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Justice

17 articles

  juin 09, 2026

1 500 entreprises convoquées au tribunal de commerce de Cayenne le 11 juin pour défauts administratifs

Environ 1 500 entreprises guyanaises ont reçu une convocation devant le tribunal mixte...

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  mai 30, 2026

Atteintes à la probité : les territoires ultramarins parmi les plus exposés

Les territoires ultramarins et la Corse affichent les taux les plus élevés d’...

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  mai 22, 2026

JIRS de Fort-de-France intégrée au PNACO : 30 millions d'euros d'avoirs criminels saisis en 2025, dix fois plus qu'en 2023

Depuis le 5 janvier 2026, la Juridiction interrégionale spécialisée de Fort-de-France est placée...

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  mai 16, 2026

Procès Pelage à Pointe-à-Pitre le 19 mai : ce que la justice reproche aux anciens dirigeants de l'APAEI Marie-Galante

Marie-Laure et Camille Pelage seront jugés mardi 19 mai 2026 par le tribunal...

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  mai 06, 2026

Baie-Mahault : des mesures d’urgence face à des atteintes graves aux droits des détenus

Le 30 avril 2026, le tribunal administratif de la Guadeloupe ordonne plusieurs mesures...

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  avr. 23, 2026

Orpaillage illégal : l’État attaqué pour « carence fautive » devant le tribunal de Cayenne

Six associations et deux habitants du Haut-Maroni attaquent l’État français pour « carence...

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  avr. 20, 2026

Huit militaires jugés pour extorsion sur un site d’orpaillage illégal en Guyane

Huit militaires du 9e régiment d’infanterie de marine (RIMa) ont comparu le...

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