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Juridique

37 articles

  sept. 24, 2026

Rémire-Montjoly : l'État condamné à indemniser un détenu pour des conditions de détention indignes

Par une ordonnance rendue le 2 septembre 2026, le tribunal administratif de la...

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  sept. 23, 2026

Saint-Martin : Louis Mussington et quatre vice-présidents attendus au tribunal en octobre

Le président de la Collectivité de Saint-Martin et quatre de ses vice-présidents comparaîtront...

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  mai 21, 2026

Eau et assainissement en Guyane : la loi du 11 avril 2025 rebat les cartes pour la CCOG et la CCEG

La loi 2025-327 du 11 avril 2025 a supprimé l'obligation de...

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  mai 20, 2026

Cour d'appel de Fort-de-France : la vague de nominations qui rééquilibre la justice antillaise

Sarah M'BUTA installée vice-présidente JLD à Fort-de-France, Roseline CLERISSE-PASSEBOIS substitut du...

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  mai 20, 2026

Saisir le juge à Cayenne coûte désormais 50 euros : ce que la nouvelle contribution change pour les TPE et les salariés guyanais

Depuis le 1er mars 2026, toute saisine du tribunal judiciaire ou du conseil...

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  mai 19, 2026

Orpaillage illégal en Guyane : le rapporteur public dit non aux six associations, sauf sur la traçabilité de l'or

Le tribunal administratif de Cayenne a examiné le 23 avril 2026 le recours...

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  mai 06, 2026

Détournement à la CTM : 16 personnes mises en cause, 6 jugées le 18 mai à Fort-de-France

Le 18 mai 2026, six personnes seront jugées par le tribunal correctionnel de...

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