Juridique

40 articles

  oct. 23, 2026

Corruption : l’AFA et le PNF en tournée aux Antilles

La directrice de l’Agence française anticorruption et le procureur de la République...

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  oct. 09, 2026

Municipales : l'élection du Gosier annulée

Le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les élections municipales et communautaires...

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  oct. 08, 2026

Rodrigue Petitot sera rejugé en Guadeloupe

La Cour de cassation a annulé, mardi 6 octobre, la condamnation en appel...

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  sept. 24, 2026

Rémire-Montjoly : l'État condamné à indemniser un détenu pour des conditions de détention indignes

Par une ordonnance rendue le 2 septembre 2026, le tribunal administratif de la...

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  sept. 23, 2026

Saint-Martin : Louis Mussington et quatre vice-présidents attendus au tribunal en octobre

Le président de la Collectivité de Saint-Martin et quatre de ses vice-présidents comparaîtront...

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  mai 21, 2026

Eau et assainissement en Guyane : la loi du 11 avril 2025 rebat les cartes pour la CCOG et la CCEG

La loi 2025-327 du 11 avril 2025 a supprimé l'obligation de...

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  mai 20, 2026

Cour d'appel de Fort-de-France : la vague de nominations qui rééquilibre la justice antillaise

Sarah M'BUTA installée vice-présidente JLD à Fort-de-France, Roseline CLERISSE-PASSEBOIS substitut du...

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