Rodrigue Petitot sera rejugé en Guadeloupe

La Cour de cassation a annulé, mardi 6 octobre, la condamnation en appel du président du RPPRAC pour l'intrusion à la résidence préfectorale. Ses avocats saluent une victoire de procédure.

Rébellion, violences aggravées, violation de domicile, outrage, intimidation envers une personne dépositaire de l'autorité publique : toutes les condamnations prononcées en appel contre Rodrigue Petitot sont tombées. Mardi 6 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 21 août 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France, qui condamnait le président du Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC) à un an d'emprisonnement sous bracelet électronique. L'affaire sera rejugée par la cour d'appel de Basse-Terre.

Les faits remontent au 11 novembre 2024. En plein mouvement contre la vie chère, Rodrigue Petitot et plusieurs militants s'étaient introduits dans la résidence du préfet, à Didier, en marge de la visite du ministre des Outre-mer. Condamné en première instance, le 24 janvier 2025, à un an de prison avec sursis et 500 euros d'amende, il avait vu sa peine alourdie en appel, à la demande du parquet.

Les parties civiles n'avaient plus leur place

La cassation ne porte pas sur le fond. Lors de l'audience d'appel du 19 juin 2025, la cour avait entendu les avocats des parties civiles. Or seuls le ministère public et le prévenu avaient fait appel, sur le volet pénal. Les dispositions civiles étant devenues définitives, les parties civiles ne pouvaient plus être entendues qu'en qualité de témoins, rappelle la haute juridiction, selon RCI.

« Il n'y avait pas de raison de donner la parole à une partie qui ne l'était pas, quand bien même ce fut le préfet », a résumé Maître Georges-Emmanuel Germany, mardi après-midi, lors d'une conférence de presse. L'avocat écarte toutefois toute lecture politique : l'arrêt, selon lui, « sanctionne de façon disciplinaire une mauvaise application de la procédure ». Pour son confrère Max Bellemare, la Cour de cassation « estime que cette affaire a été mal jugée et qu'on a violé au moins un principe du droit ».

« Un rappel à l'ensemble des magistrats »

Maître Eddy Arneton revient, lui, sur une audience d'appel « extrêmement tendue », au cours de laquelle la défense avait notamment demandé la récusation du président. « La juridiction a décidé de passer en force à plusieurs reprises », affirme-t-il. Les autres arguments de la défense, dont la liberté d'expression, n'ont pas été examinés : le premier a suffi. Pour l'avocat, c'est « un rappel à l'ensemble des magistrats ». Rodrigue Petitot, qui ne souhaitait pas initialement se pourvoir, rend hommage à ses conseils : « J'estime que c'est leur victoire et je les remercie de me donner la chance de porter la coupe».