Rémire-Montjoly : l'État condamné à indemniser un détenu pour des conditions de détention indignes

Par une ordonnance rendue le 2 septembre 2026, le tribunal administratif de la Guyane reconnaît que les conditions de détention d'un homme incarcéré de juin 2023 à avril 2025 ont porté atteinte à sa dignité humaine. L'État doit lui verser une provision de 9 815 euros. Un cadrage juridique qui éclaire la surpopulation carcérale du seul établissement pénitentiaire du département.

Moins de trois mètres carrés d'espace individuel

L'intéressé, dont le nom est protégé, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly le 13 juin 2023. Selon la décision, il a partagé à plusieurs reprises des cellules de 8,9 mètres carrés avec un ou deux codétenus, disposant parfois de moins de trois mètres carrés une fois déduite l'emprise du mobilier. Le tribunal relève que l'établissement était alors en situation de forte surpopulation carcérale, « circonstance qui n'est d'ailleurs pas contestée par l'administration ». En se fondant sur l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et le code de procédure pénale, le juge des référés estime que ces conditions, alliées au défaut d'intimité, caractérisent une faute de l'État engageant sa responsabilité.

Un rideau pour seul cloisonnement

L'ordonnance est particulièrement sévère sur les sanitaires : les toilettes des cellules sont simplement masquées par un rideau, configuration jugée insuffisante au regard de la promiscuité et de la proximité immédiate avec le lieu de prise des repas. L'administration n'a pas non plus établi que les travaux de cloisonnement prévus par un marché public conclu fin 2022 avaient été réceptionnés. Même constat pour les douches des cours de promenade. En revanche, le tribunal écarte les conclusions fondées seulement sur l'état général dégradé de la prison ou sur la qualité des repas, faute de lien établi avec la situation personnelle du demandeur.

164 % d'occupation et une échéance en 2029

Le montant de la provision, 9 815 euros, est calculé selon la grille consacrée par la jurisprudence : 200 euros par mois pour la première année de détention, majorés de 100 euros pour chaque année suivante, le seul écoulement du temps aggravant le préjudice moral. L'État versera en outre 900 euros au titre de l'aide juridictionnelle. Les chiffres ministériels donnent la mesure du problème : au 1er mars 2026, le taux d'occupation de Rémire-Montjoly atteignait 164,4 %, selon la réponse à une question écrite publiée à l'Assemblée nationale. Le syndicat UFAP évoquait en avril environ 1 000 détenus pour 616 places. La réponse structurelle, un nouveau centre pénitentiaire à Saint-Laurent-du-Maroni doté de 495 places, est programmée pour 2029.