Droit

36 articles

  avr. 24, 2026

Le 1er mai dans la tourmente

L’agitation politico-syndicale Dans notre article paru le 16 avril 2026, nous indiquions...

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  mars 24, 2026

Charte sociale européenne : les Outre-mer enfin couverts, mais quels droits concrets ?

Après 53 ans d'exclusion, les territoires ultramarins français intègrent le champ...

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  mars 23, 2026

Congés bonifiés : six ans après la réforme, les fonctionnaires ultramarins font les comptes

La justice administrative vient de confirmer l'exclusion des trajets vers l&...

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  mars 19, 2026

Stéphanie Bazart nommée procureure de la République à Basse-Terre

Un décret publié le 17 mars 2026 officialise la nomination de Stéphanie Bazart...

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  mars 04, 2026

Crise électrique en Guyane : sabotage ou grève légitime ?

Depuis le 25 février 2026, la Guyane vit au rythme des coupures d&...

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  mars 02, 2026

Goyave condamnée à 35 000 euros : quand le non-renouvellement d'un contrat vire au détournement de pouvoir

Le tribunal administratif de la Guadeloupe vient de rappeler une règle fondamentale aux...

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  févr. 27, 2026

Saint-Joseph : le tribunal administratif sauve la candidature de Laurent Saint-Honoré

À quinze jours du premier tour des municipales, le tribunal administratif de la...

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  janv. 28, 2026

PPR Outre-mer, un programme de recherche structurant de France 2030

Le Programme prioritaire de recherche Outre-mer, lancé dans le cadre de France 2030,...

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