La justice administrative vient de confirmer l'exclusion des trajets vers l'aéroport de la prise en charge. Une décision qui relance le débat sur une réforme de 2020 censée améliorer le dispositif mais que beaucoup jugent moins avantageuse qu'avant.
Le verdict de Bordeaux
Le tribunal administratif de Bordeaux a tranché : les trajets en train pour rejoindre un aéroport parisien ne relèvent pas du dispositif des congés bonifiés. Plusieurs fonctionnaires ultramarins avaient contesté le refus de leur administration de financer ces déplacements, pourtant indispensables pour prendre leur vol vers les Antilles ou la Guyane.
La justice a validé la lecture stricte du décret de juillet 2020 : la prise en charge concerne uniquement le trajet entre le « territoire européen de la France » et le territoire ultramarin. Les aéroports parisiens étant situés sur ce territoire européen, l'obligation réglementaire est considérée comme respectée dès lors que le billet d'avion est financé.
Pour un agent basé à Lyon, Bordeaux ou Lille, le coût du TGV pour rejoindre Roissy ou Orly reste donc à sa charge.
La réforme de 2020 : le grand marchandage
Le décret du 24 juillet 2020 a profondément modifié les règles des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins.
Ce qui a changé :
- Avant 2020 : Tous les 3 ans
- Après 2020 : Tous les 2 ans
- Avant 2020 : Jusqu'à 65 jours consécutifs
- Après 2020 : 31 jours consécutifs maximum
- Avant 2020 : Remboursement des frais (a posteriori)
- Après 2020 : Prise en charge directe du billet
- Avant 2020 : Souplesse sur les trajets
- Après 2020 : Cadrage strict sur le périmètre
Cet article est réservé aux membres
Créez votre compte gratuitement pour accéder à tous nos contenus
Déjà membre ? Se connecter
À lire aussi
Choose Outre-mer, le pari des atouts
oct. 03, 2026
Ary Chalus condamné, il fait appel et reste à la Région
oct. 02, 2026
Narcotrafic : le Grand Port verrouille ses quais
oct. 02, 2026