Saint-François : six chevaux dénutris saisis par la justice

Six équidés en état de dénutrition avancée ont été retirés à leur propriétaire à Saint-François, début septembre, sur décision du parquet de Pointe-à-Pitre. L'enquête pénale se poursuit.

Six chevaux ont fait l'objet d'une saisie pénale à Saint-François, en Guadeloupe, à l'issue d'une intervention menée les 3 et 4 septembre par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), sur réquisition de la gendarmerie. Ordonnée par le parquet de Pointe-à-Pitre, la mesure a permis de retirer à leur propriétaire ces animaux retrouvés dans un état de dénutrition avancé et de les confier à l'Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA). Selon le communiqué diffusé le 15 septembre par la préfecture de Guadeloupe, « l'enquête pénale se poursuit sous l'autorité du parquet de Pointe-à-Pitre ».

L'intervention fait suite à un signalement « faisant état d'une situation de maltraitance animale », précise la préfecture. Sur place, les agents ont constaté la présence de plusieurs équidés « dans un état de dénutrition avancé ». Les chevaux étaient maintenus « dans des parcelles dépourvues de toute couverture herbacée » et leur état physique « témoignait d'une privation prolongée et d'un manquement grave à leurs besoins vitaux », indiquent les services de l'État.

Confiés à l'OABA

L'OABA, association qui intervient pour la protection des animaux de rente et des équidés, doit désormais leur prodiguer les soins nécessaires pour qu'ils retrouvent des conditions de vie compatibles avec leur bien-être. Le communiqué ne précise ni l'identité du propriétaire, ni la nature de l'activité exercée sur les parcelles, ni la qualification pénale retenue à ce stade. Il ne fait pas état de la mort d'un animal.

La préfecture inscrit cette opération, fruit d'une mobilisation conjointe de la gendarmerie, de la DAAF et de l'OABA, « dans la continuité des actions menées sous l'égide des parquets du département pour faire cesser et prévenir les situations de maltraitance animale ».

Des peines alourdies depuis 2021

Les services de l'État rappellent que « l'abandon et les mauvais traitements infligés aux animaux constituent des infractions pénales, susceptibles de poursuites judiciaires ». Depuis la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, l'article 521-1 du Code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende les sévices graves, les actes de cruauté et l'abandon d'un animal domestique ou tenu en captivité. Les peines sont portées à quatre ans et 60 000 euros lorsque l'auteur est le propriétaire ou le gardien de l'animal, et à cinq ans et 75 000 euros lorsque les faits ont entraîné sa mort. Les personnes morales encourent pour leur part des amendes pouvant atteindre cinq fois celles prévues pour les personnes physiques.