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Droit

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Heures supplémentaires : Pourquoi autant de contentieux ?

Le contentieux résulte très souvent d’un accompagnement juridique social insuffisant. Vous ne...

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  sept. 25, 2025

Prise d’acte : démission ou licenciement ? Le juge tranche

Un mode de rupture très particulier La prise d’acte n’existe pas...

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  sept. 11, 2025

PUISQUE TU PARS… rends-moi mes affaires !

Quand vient la rupture du contrat, chacun récupère ses biens Au moment de...

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  août 26, 2025

Histoire de jurisprudence : Une rupture conventionnelle… annulable ?

Le litige Une rupture conventionnelle a été signée, télétransmise et homologuée. Elle est...

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  juil. 16, 2025

Les pourboires, cotisations sociales ou pas ?

Le droit applicable : 1. Toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou...

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  juin 18, 2025

Le règlement intérieur de l’entreprise : La procédure d’élaboration

Dans la première partie, nous avons vu que le règlement intérieur est obligatoire...

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  juin 09, 2025

Le règlement intérieur de l'entreprise : Un outil de gestion précieux

Le règlement intérieur pour tous Le règlement intérieur de l'entreprise est...

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  mai 25, 2025

Déclaration de cessation des paiements : une obligation méconnue aux lourdes conséquences

Saviez-vous que les dirigeants des entreprises qui se trouvent en état de cessation...

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