Droit

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  oct. 27, 2025

Congés payés et heures supplémentaires : deux arrêts majeurs de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation a rendu, le 10 septembre 2025, deux décisions importantes...

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  oct. 16, 2025

Le régime douanier ultramarin : entre singularité fiscale et pressions sécuritaires

La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane font partie du territoire douanier de...

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  oct. 15, 2025

Heures supplémentaires : Pourquoi autant de contentieux ?

Le contentieux résulte très souvent d’un accompagnement juridique social insuffisant. Vous ne...

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  sept. 25, 2025

Prise d’acte : démission ou licenciement ? Le juge tranche

Un mode de rupture très particulier La prise d’acte n’existe pas...

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  sept. 11, 2025

PUISQUE TU PARS… rends-moi mes affaires !

Quand vient la rupture du contrat, chacun récupère ses biens Au moment de...

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  août 26, 2025

Histoire de jurisprudence : Une rupture conventionnelle… annulable ?

Le litige Une rupture conventionnelle a été signée, télétransmise et homologuée. Elle est...

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  juil. 16, 2025

Les pourboires, cotisations sociales ou pas ?

Le droit applicable : 1. Toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou...

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  juin 18, 2025

Le règlement intérieur de l’entreprise : La procédure d’élaboration

Dans la première partie, nous avons vu que le règlement intérieur est obligatoire...

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