Le Code noir officiellement abrogé

Publiée au Journal officiel du 3 novembre, la loi du 2 novembre 2026 abroge le Code noir de 1685, qui avait encadré l’esclavage dans les colonies françaises.

« Il y a des textes qu’une République ne peut plus garder, même dans ses marges » : c’est ce qu’avait déclaré la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, devant les députés en mai. C’est désormais chose faite. La loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 portant abrogation du « code noir » a été publiée au Journal officiel du 3 novembre. Issue d’une proposition de loi du député de Guadeloupe Max Mathiasin, elle abroge l’ordonnance de mars 1685, ainsi que l’ensemble des dispositions prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires. Le Code noir n’avait jamais été formellement abrogé, malgré l’abolition de l’esclavage en 1848.

Le texte avait été déposé à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. Le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée le 21 mai 2026, et les députés l’avaient adopté en première lecture le 28 mai. Le Sénat, sur le rapport de Louis Vogel au nom de la commission des lois, l’avait ensuite voté sans modification le 20 octobre, ce qui valait adoption définitive.

Une reconnaissance inscrite dans la loi

Au-delà de l’abrogation, le texte comporte deux autres articles. Le deuxième dispose que la République française reconnaît que les textes ayant institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles sont indissociables du crime contre l’humanité de la traite et de l’esclavage, reconnu par la loi Taubira du 21 mai 2001. Le troisième demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport recensant les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les outre-mer. Ce rapport devra en analyser les conséquences, évaluer la place de l’esclavage et de la traite dans les programmes scolaires, et formuler des propositions pour en renforcer l’enseignement et développer les lieux de mémoire.

« Une étape supplémentaire, non une fin en soi »

Lors du débat du 28 mai, Max Mathiasin, également rapporteur du texte à l’Assemblée, avait présenté la proposition de loi comme « une étape supplémentaire, non une fin en soi », en évoquant la question des réparations. La ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, avait rappelé que « l’histoire de l’esclavage n’appartient pas aux seuls outre-mer ». Naïma Moutchou avait, pour sa part, qualifié l’abrogation en ces termes : « Ce geste est grave. Il est juste. Il est nécessaire. » L’article 1er avait été adopté par 205 voix pour et aucune contre.

La loi est signée par le président de la République, Emmanuel Macron, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ainsi que par Naïma Moutchou et Aurore Bergé.