Charte sociale européenne : la Région Guadeloupe veut peser au Conseil de l’Europe

Deux élus régionaux, membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, ont rencontré l’ambassadeur Pap Ndiaye. Le sujet : la Charte sociale européenne, étendue aux Outre-mer depuis le 1er mai 2026.

L’accès à l’eau potable, le chlordécone, le logement, la protection sociale : sur tous ces terrains, les Guadeloupéens peuvent désormais invoquer la Charte sociale européenne. À la demande du président de Région Ary Chalus, les élus régionaux Ginette Samson et Patrick Dollin, membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, se sont rendus auprès de Pap Ndiaye, représentant permanent de la France auprès de cette institution. Selon la Région Guadeloupe, la démarche illustrait la volonté des élus de « faire entendre la voix des territoires ultrapériphériques au sein des instances européennes ». Le diplomate avait annoncé le 19 mars dernier, lors d’une conférence de haut niveau à Chisinau, l’extension de la Charte aux Outre-mer. Elle est entrée en vigueur le 1er mai.

Ratifiée par la France en 1973, cette « constitution sociale de l’Europe » ne s’appliquait jusque-là qu’au territoire hexagonal, sauf déclaration expresse. La Région Guadeloupe y voyait une « anomalie juridique » qui plaçait les Ultramarins dans une situation de sous-protection.

Un levier pour l’eau et le chlordécone

Cette exclusion avait eu des conséquences concrètes. En mars 2025, le Comité européen des droits sociaux avait déclaré irrecevable une réclamation collective. La FIDH, la Ligue des droits de l’Homme et l’association Kimbé Rèd FWI y dénonçaient les difficultés d’accès à l’eau potable en Guadeloupe et la contamination au chlordécone aux Antilles. Le Comité avait motivé son refus par la non-application de la Charte à ces territoires.

Désormais, selon la Région, ces réclamations collectives « deviennent recevables ». « Cette extension n’est pas symbolique », insistait la Région Guadeloupe, qui y voyait un appui pour exiger un accès effectif à l’eau potable et lutter contre les pollutions. Elle prévenait toutefois que « le droit seul ne suffit pas ». Elle appelait les élus, les associations et les citoyens à se saisir de cet instrument.

Trois communes privées d’eau du robinet

Quelques jours après ce communiqué, l’actualité en a fourni une illustration. Samedi 31 octobre, l’Agence régionale de santé a appelé les maires du Moule, de Petit-Bourg et de Baie-Mahault à interdire la consommation de l’eau du robinet, rapporte Guadeloupe La 1ère. Des contaminations bactériologiques avaient été détectées sur les unités de distribution des Grands Fonds et de Vernou. Les habitants concernés ne doivent pas utiliser cette eau pour boire ni pour cuisiner, jusqu’à nouvel ordre. Baie-Mahault a distribué 17 palettes de packs d’eau dès samedi. Petit-Bourg a ouvert ce mardi 3 novembre quatre points de distribution, dans la limite de deux packs par famille