Budget 2027 : Christian Baptiste alerte sur les moyens des communes ultramarines

Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer, le député de Guadeloupe Christian Baptiste, dit craindre qu'aucune commune nouvelle ne puisse entrer dans un contrat de redressement Outre-mer en 2027.

Christian Baptiste, député de la deuxième circonscription de la Guadeloupe et rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer, a publié le 7 septembre 2026 un communiqué de presse consacré au projet de loi de finances pour 2027, dont le dépôt est attendu fin septembre. Il y avance que, selon les informations recueillies au cours de ses auditions budgétaires, aucune ligne nouvelle ne serait prévue en 2027 pour ouvrir un contrat de redressement Outre-mer (COROM) à une commune en difficulté, une mission d'inspection sur l'efficacité du dispositif étant envisagée à la place.

Le député ajoute deux motifs d'inquiétude : la baisse du fonds exceptionnel d'investissement (FEI), qu'il dit amputé de plus de 60 % entre 2024 et 2026, et les incertitudes sur les concours de l'État à l'investissement local, à commencer par le fonds de compensation pour la TVA. « Pris isolément, chacun de ces points pourrait passer pour un ajustement technique », écrit-il, avant d'y voir, réunis, un désengagement de l'État. Les documents budgétaires établissent que la loi de finances pour 2026 a ramené le FEI à 50 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une baisse d'environ 51 % sur un an.

Un dispositif né en 2021

Les COROM ont été introduits par amendement à la loi de finances pour 2021, après le rapport du sénateur Georges Patient et du député Jean-René Cazeneuve remis en décembre 2019. Une commune en difficulté s'y engage sur une trajectoire de redressement, l'État apportant en contrepartie une assistance technique et une subvention exceptionnelle. L'objectif le plus concret est la réduction des délais de paiement aux fournisseurs locaux.

Selon le ministère chargé des Outre-mer, vingt-sept contrats ont été signés au bénéfice de vingt-trois communes. Sur les neuf de la première vague, conclus en 2021 et 2022, quatre ont été reconduits et cinq communes sont sorties du dispositif. Cette vague comptait Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Sainte-Rose en Guadeloupe, Fort-de-France et Saint-Pierre en Martinique. Pour 2026, les COROM sont dotés de 10,5 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Trois demandes avant le dépôt du texte

Christian Baptiste dit ne pas s'opposer au principe d'une évaluation, qu'il réclame lui-même. « Mais évaluer n'est pas suspendre », écrit-il, estimant que des communes resteraient sans réponse pendant plus d'un an. Il demande la réouverture des COROM sans attendre la mission d'inspection, le maintien du FEI et la préservation des concours de l'État à l'investissement des collectivités.

Le député annonce une saisine du ministre chargé du Budget par courrier, proposé à la cosignature des parlementaires et des élus ultramarins, et le dépôt d'amendements à défaut de réponse. « Priver nos communes de moyens, n'est pas une économie mais une facture reportée, et plus lourde », conclut-il. Ni le ministère chargé des Outre-mer ni celui du Budget n'ont réagi publiquement à ce stade.