Petit-Saut : le tribunal administratif impose à Triton une demande de dérogation « espèces protégées »

Plus de la moitié des loutres géantes de Guyane vivent sur le lac de Petit-Saut, selon l'Office français de la biodiversité (OFB). Ce chiffre pèse lourd dans le jugement rendu le 5 novembre par le tribunal administratif de la Guyane. Il vise la société Triton Guyane, qui exploite le bois immergé de la retenue.

Le tribunal (jugement n° 2501776) annule le refus implicite du préfet, né le 24 août 2025, de mettre en demeure Triton Guyane de déposer une demande de dérogation « espèces protégées ». Il enjoint au préfet de prononcer cette mise en demeure dans les deux mois suivant la notification du jugement. Le préfet fixera lui-même le délai de dépôt. Si la société ne dépose pas sa demande à temps, il devra suspendre toutes les opérations sur la retenue jusqu'au dépôt. Les associations Préservons Petit Saut et Maïouri Nature Guyane avaient saisi le tribunal en octobre 2025.

Des protocoles sur le papier, peu de preuves sur le terrain

L'installation a été enregistrée par arrêté préfectoral du 3 juillet 2019, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle est intégralement en service depuis décembre 2025, après deux prorogations du délai de mise en service. Triton récolte les troncs de la forêt noyée par la mise en eau du barrage sur le Sinnamary, achevée en 1995. Selon le dossier, 91 % du bois doit alimenter trois centrales électriques à biomasse. Les 9 % restants deviennent du bois d'œuvre.

Le tribunal ne nie pas l'existence de mesures de protection. Triton a rédigé des protocoles de surveillance de la loutre géante et des oiseaux nicheurs. Ils prévoient des prospections, un suivi régulier et des périmètres d'exclusion : 500 mètres autour d'une catiche active, de 150 à 500 mètres autour des nids selon les espèces. Un comité scientifique de suivi a été installé auprès de la préfecture.

Le problème, selon les juges, c'est la preuve. Pour la loutre, une seule mission de suivi est documentée au dossier, en mai 2026. Pour les oiseaux, la société produit trois relevés de nids, tous datés de décembre 2025. La dernière prospection prise en compte pour cartographier les zones d'exploitation remonte à janvier 2025. Aucune carte produite n'est postérieure à la mise en service. Et les mesures ne visent que les oiseaux nicheurs, pas les espèces qui chassent ou pêchent sur le lac.

La loi de 2025 ne dispense que celui qui prouve

Depuis la loi du 30 avril 2025, l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement permet de se passer de dérogation. Il faut pour cela que les mesures d'évitement et de réduction présentent des « garanties d'effectivité » suffisantes, avec un dispositif de suivi. Le jugement en fixe la portée en Guyane : la dispense ne joue que si l'exploitant démontre que ses mesures sont réellement appliquées. Faute de preuves, le risque pour les espèces est jugé « suffisamment caractérisé », et la dérogation redevient obligatoire.

Le tribunal rappelle aussi que cette obligation peut s'imposer à tout moment, même lorsque l'autorisation d'origine est définitive. Il relève enfin un écart entre les études. Le bureau d'études Biotope, mandaté par Triton, recensait en 2018 soixante-quatre espèces d'oiseaux et ne mentionnait pas la loutre géante. L'OFB en a relevé 351 en 2019, dont 128 protégées.

Les associations n'obtiennent pas tout. Le tribunal rejette leur demande d'imposer une autorisation environnementale complète : l'arrêté de 2019 n'a pas été contesté à temps et il est devenu définitif.

Une procédure exigeante, un calendrier serré

La dérogation n'est pas une formalité. Elle suppose trois conditions cumulatives : l'absence d'autre solution satisfaisante, le maintien des espèces dans un état de conservation favorable, et un motif reconnu par la loi, comme une raison impérative d'intérêt public majeur. La demande devra porter au moins sur la loutre géante et sur une liste d'oiseaux protégés avec leur habitat, dont l'ara bleu, l'hoazin huppé et le toucan toco.

L'enjeu dépasse le lac. Triton appartient depuis fin 2019 au groupe Voltalia. Ses plaquettes de bois alimentent notamment la centrale de Sinnamary Biomasse Énergie, une autre filiale du groupe, d'une puissance de 10,5 mégawatts.

Les parties peuvent faire appel devant la cour administrative d'appel dans les deux mois suivant la notification. Un appel ne suspend pas l'exécution du jugement. La prochaine étape est donc la mise en demeure du préfet, dans les deux mois suivant la notification. Le délai qu'il accordera à Triton dira si l'activité sur le lac peut continuer sans interruption. Le préfet devra en rendre compte au tribunal.