Thibault Lechat-Vega à la plume sur les RUP : un Guyanais pilote le futur paquet européen

Un Guyanais travaillera sur le futur paquet européen dédié aux régions ultrapériphériques. Thibault Lechat-Vega, 3ᵉ vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane et représentant des Outre-mer au Comité européen des régions, vient d'être nommé rapporteur sur ce dossier. Le rapport final est attendu en plénière à Bruxelles en décembre 2026.

Le Comité européen des régions, organe consultatif de l'Union, n'a pas le dernier mot. Mais ses avis pèsent lourd dans la fabrique de la législation européenne, en particulier sur les sujets territorialisés. Pour la première fois depuis la création du dispositif RUP, c'est un élu d'Amazonie française qui tient la plume sur l'ensemble du paquet à venir, un dispositif qui touche, pour les Antilles et la Guyane, l'octroi de mer, le POSEI agricole, les fonds FEDER, la fiscalité ultramarine et l'adaptation des grandes politiques européennes.

Deux dossiers en deux temps

Le mandat de rapporteur s'organise en deux séquences. Première étape : la révision de la stratégie ultramarine de l'Union européenne, document qui définit le cadre politique global de l'action de Bruxelles vis-à-vis des RUP. Deuxième étape : un projet de règlement spécifique adaptant la législation européenne aux réalités économiques, sociales et territoriales de ces régions. Les deux travaux convergent vers une plénière prévue en fin d'année à Bruxelles.

Au-delà du rôle de rapporteur, Thibault Lechat-Vega siège dans deux commissions clés du Comité. La commission COTER, dédiée à la politique de cohésion territoriale et au budget de l'Union, est celle où se discute la mécanique des fonds structurels et donc, pour la Guyane, le devenir du FEDER, du FSE+ et des dispositifs ITI. La commission NAT, consacrée aux ressources naturelles, traite des dossiers agriculture, pêche, hydrocarbures et bois quatre secteurs économiquement structurants pour le territoire amazonien. Mandat jusqu'en 2030.

Pourquoi 2026 est une année charnière

La fenêtre n'a rien d'anodin. La Commission européenne prépare la programmation 2028-2034, qui succédera à l'actuel cadre financier pluriannuel. Sur ce nouveau cycle se joueront les enveloppes attribuées aux régions ultrapériphériques c'est-à-dire, pour la France, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin au titre de la cohésion, de l'agriculture, de la pêche, de la transition écologique et des grands programmes thématiques.

Les signaux envoyés par la Commission depuis 2024 inquiètent les acteurs ultramarins. Le POSEI, programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, qui pèse autour de 330 millions d'euros par an pour les cinq DROM, dont 8,25 millions pour la Guyane, est explicitement menacé d'absorption dans les fonds agricoles généraux, sans fléchage spécifique. L'octroi de mer, déjà sous surveillance bruxelloise, attend une révision dont les contours restent à préciser. La capacité des RUP à conserver leurs spécificités fiscales et budgétaires sera l'un des arbitrages politiques de l'année.

Ce qui se joue pour les entreprises DROM

Pour les dirigeants antillo-guyanais, l'enjeu n'est pas abstrait. Trois grands compartiments concentrent les attentes. Sur l'agriculture, le POSEI conditionne la viabilité de la banane antillaise, de la canne à sucre, de la riziculture de Mana, des fruits exotiques et du début de filière cacao guyanais. Sur l'industrie et le commerce, l'octroi de mer reste la principale recette des collectivités locales et l'instrument central de différenciation tarifaire, sans lui, c'est tout l'équilibre fiscal des communes DROM qui bascule. Sur les services publics et l'investissement, le FEDER finance routes, ports, eau, énergie, santé.

À cela s'ajoute le débat plus politique sur le statut RUP. La directive 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne autorise depuis longtemps des adaptations législatives au profit des régions ultrapériphériques, mais son activation reste irrégulière, lente et soumise aux logiques sectorielles. La révision en cours pourrait soit verrouiller cet outil dans le marbre, soit le diluer. C'est précisément cet arbitrage que le rapport Lechat-Vega devra contribuer à clarifier.

Le calendrier des prochains mois

Le rapport doit passer par les commissions du Comité européen des régions au cours de l'année, avant adoption en plénière en décembre 2026. Il sera ensuite transmis à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil, qui restent les véritables co-législateurs. Pour les acteurs économiques DROM, il vaut la peine de suivre trois jalons : la consultation des collectivités à l'été 2026, le passage en commission COTER à l'automne, et la plénière de décembre. C'est entre ces trois rendez-vous que les organisations patronales antillo-guyanaises auront le plus à gagner, ou à perdre, selon leur capacité à porter leur voix.

Sur le papier, l'arrivée d'un élu de Cayenne sur ce dossier est un signal politique fort. Reste à voir comment cette voix singulière, portée depuis le seul territoire amazonien continental de l'Union, parviendra à peser face aux logiques bruxelloises et aux arbitrages des grandes capitales. La séquence de 2026 le dira, et les entreprises ultramarines en sentiront, dès 2028, les conséquences directes dans leurs comptes.