Chlordécone : la cour d’appel de Paris confirme le non-lieu

La cour d’appel de Paris a confirmé le 22 juin 2026 le non-lieu prononcé dans l’affaire du chlordécone. Après près de vingt ans de procédure, l’enquête pénale est refermée malgré la reconnaissance d’un scandale sanitaire touchant la Guadeloupe et la Martinique.

La longue bataille judiciaire engagée autour de l’utilisation du chlordécone dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique a connu un nouveau tournant le 22 juin. La cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu prononcé en janvier 2023 par les juges d’instruction du pôle santé publique de Paris, mettant fin à l’espoir des parties civiles de voir l’enquête pénale relancée. 

Cette décision était particulièrement attendue après les audiences tenues en septembre 2025 devant la chambre de l’instruction. Les associations, collectivités et particuliers engagés dans la procédure contestaient le non-lieu prononcé trois ans plus tôt et demandaient la poursuite des investigations. 

L’affaire porte sur l’utilisation du chlordécone, un pesticide employé dans les bananeraies antillaises entre 1972 et 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Alors que la toxicité du produit était connue depuis plusieurs décennies et que son usage avait été interdit ailleurs, il a continué à être utilisé aux Antilles françaises. Cette pollution durable des sols, des rivières et du littoral a conduit à une contamination massive de la population.

Dès 2006, plusieurs plaintes avaient été déposées pour tenter d’établir les responsabilités pénales dans ce dossier. L’instruction, qui s’est étendue sur près de vingt ans, a toutefois buté sur des difficultés juridiques majeures. Les magistrats ont notamment estimé qu’il était impossible de rapporter la preuve pénale des faits dénoncés, certains remontant à plusieurs décennies avant le dépôt des plaintes. Ils ont également considéré qu’une partie des faits était couverte par la prescription.

 Un scandale sanitaire reconnu par la justice

L’une des particularités de ce dossier réside dans le contraste entre les constats dressés par la justice et l’absence de poursuites pénales. Dans leur ordonnance de 2023, les juges avaient pourtant reconnu l’existence d’un « scandale sanitaire » ainsi qu’une « atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » des territoires concernés.

La cour d’appel a finalement choisi de confirmer cette ordonnance. Pour les parties civiles, cette décision constitue un nouvel échec judiciaire dans un dossier devenu emblématique des relations entre l’État et les territoires ultramarins. Plusieurs avocats ont dénoncé un « jour sombre » pour les victimes et ont annoncé réfléchir à un pourvoi devant la Cour de cassation afin de poursuivre le combat judiciaire.

 Une décision en décalage avec les récentes reconnaissances de responsabilité

La décision de la cour d’appel a d’autant plus déçu les parties civiles qu’elle intervient dans un contexte marqué par plusieurs avancées en faveur de la reconnaissance des responsabilités dans le scandale du chlordécone. Le 12 juin 2026 a été promulguée la loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes de cette pollution, après son adoption définitive par le Parlement le 2 juin. Le texte reconnaît explicitement la part de responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par la Guadeloupe, la Martinique et leurs populations.

L’année précédente, la cour administrative d’appel de Paris avait également reconnu les fautes caractérisées de l’État dans la gestion de ce dossier. La juridiction avait confirmé l’indemnisation de plusieurs anciens ouvriers agricoles atteints d’un cancer de la prostate, estimant qu’ils avaient subi un préjudice moral d’anxiété lié à leur exposition au pesticide. Des réparations comprises entre 5 000 et 10 000 euros avaient alors été accordées à plusieurs requérants.

Dans ce contexte, la confirmation du non-lieu sur le plan pénal apparaît pour de nombreuses victimes comme un contraste saisissant. Alors que le législateur et la justice administrative reconnaissent désormais les responsabilités publiques dans la gestion de ce dossier, aucune responsabilité pénale individuelle n’a pu être retenue au terme de près de vingt années d’enquête. Pour les associations et les collectifs engagés depuis des années dans ce combat, la bataille pour la reconnaissance et la réparation des préjudices causés par le chlordécone est donc loin d’être terminée.