Billets d’avion : la taxe Chirac en première ligne

Le député Jiovanny William présente au Lamentin, le 16 octobre prochain, son rapport et ses 14 propositions pour faire baisser le prix des billets d’avion. La baisse de la taxe de solidarité tient la corde, tandis que la FEDOM conteste un autre volet.

C’est au Lamentin, vendredi 16 octobre que le député martiniquais Jiovanny William présentera aux usagers « les données brutes, sans intermédiaire », du rapport sur le prix des billets d’avion qu’il a remis le 24 septembre à la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. Le document dresse un constat chiffré : une taxe passée de 2,63 à 7,40 euros par passager entre 2022 et 2026, des tarifs en hausse de près de 45 % depuis 2019, et une agence de mobilité dotée de 67 millions d’euros quand la continuité territoriale corse en mobilise 187. Il formule 14 propositions, à court, moyen et long terme. « Ce document n’a pas vocation à prendre la poussière dans un bureau parisien. Il vous appartient », a écrit le député le 7 octobre sur les réseaux sociaux.

Selon l’AFP, le rapport ne conclut pas à des « surmarges » des compagnies. La hausse depuis 2021 s’expliquerait surtout par celle des coûts, notamment du kérosène, et la concurrence reste jugée présente, sauf vers Mayotte et, dans une moindre mesure, la Guyane.

La TSBA, piste prioritaire

Premier levier : la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), dite « taxe Chirac », en hausse de 181 % sur ces liaisons. « Il y a un poids fiscal énorme sur le prix des billets d’avion », a souligné Jiovanny William le 24 septembre. Il recommande d’examiner « une fourchette pour le montant de la taxe de solidarité, compatible avec la réglementation européenne ».

Le même jour, sur les réseaux sociaux, Naïma Moutchou s’est dite « particulièrement optimiste » sur cette piste et a promis d’« expertiser rapidement » les propositions. Certaines pourraient entrer dans le projet de loi contre la vie chère ou dans le projet de loi de finances pour 2027, dont la discussion en séance publique s’ouvre le 13 octobre à l’Assemblée.

Le rapport demande aussi un cadre juridique pour le « yield management », la tarification dynamique des compagnies. Il propose également d’ouvrir les aides à la mobilité aux classes moyennes et de réserver chaque année à LADOM un quota de sièges au tarif le plus bas.

La FEDOM contre la conditionnalité

Dans sa newsletter du 28 septembre, la Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM) salue le travail du député. Elle appelle le gouvernement à défendre auprès de la Commission européenne une dérogation rapide à la TSBA, au nom du statut de régions ultrapériphériques. Elle s’oppose en revanche à l’idée de conditionner la défiscalisation des avions à la signature, par les compagnies, d’un contrat de régulation du prix des billets. Un tel dispositif « risquerait de fragiliser le renouvellement et la modernisation des flottes », estime-t-elle. Avec la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM), elle prépare une étude sur le poids socio-économique de l’aérien, avec un volet consacré aux Outre-mer.