Taxe aérienne : Christian Baptiste saisit Bruxelles pour défendre les Outre-mer

 Le député de Guadeloupe Christian Baptiste demande à la Commission européenne d'étendre aux liaisons ultramarines la baisse de la taxe sur le transport aérien entrée en vigueur en juin.

Les territoires ultramarins doivent-ils bénéficier des mêmes allègements fiscaux que certaines lignes aériennes de l'Hexagone ? C'est la demande formulée par le député de Guadeloupe Christian Baptiste, qui a saisi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ainsi que la ministre des Outre-mer afin d'obtenir l'extension de la réduction de 65 % de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA) aux dessertes entre l'Hexagone et les Outre-mer.

Cette démarche intervient quelques semaines après l'entrée en vigueur, le 1er juin 2026, d'un dispositif annoncé par le gouvernement. Celui-ci ramène la TSBA de 7,40 euros à 2,63 euros sur 26 liaisons aériennes soumises à une obligation de service public dans le cadre d'une délégation de service public, soit une baisse de 65 %. Le ministère chargé des Transports justifie cette mesure par la nécessité de soutenir des lignes qui jouent « un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et le désenclavement de territoires pour lesquels le transport aérien constitue souvent le seul mode de déplacement rapide et efficace ». 

Cette réduction est le résultat d'échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne afin d'autoriser un taux réduit sur ces dessertes spécifiques. Les lignes concernées relient principalement des territoires insulaires ou des villes insuffisamment desservies par les autres modes de transport. En revanche, les liaisons entre l'Hexagone et les collectivités ultramarines ne figurent pas parmi les bénéficiaires du dispositif.

Le sujet est particulièrement sensible dans les Outre-mer, où l'avion constitue souvent le principal, voire l'unique, moyen de rejoindre l'Hexagone. Depuis plusieurs années, les élus ultramarins dénoncent le poids du transport aérien sur le budget des familles et réclament des mesures renforçant la continuité territoriale.

Une exclusion dénoncée

Christian Baptiste estime que les critères retenus pour justifier cette réduction devraient également s'appliquer aux territoires ultramarins. Interrogé par RCI, il dénonce « un réflexe colonial » et considère que cette exclusion constitue « un contresens ». Le parlementaire souligne que le gouvernement invoque « l'aménagement du territoire » et « le désenclavement » pour justifier la baisse de la taxe. Selon lui, ces arguments correspondent pleinement à la situation des territoires situés à plusieurs milliers de kilomètres de l'Hexagone. Il ajoute : « On baisse la taxe pour désenclaver les territoires les moins bien servis. (...) Mais quel territoire est le plus enclavé qu'une île à 7 000 kilomètres ? » 

Un rapport attendu sur la desserte ultramarine

Cette initiative intervient alors que le gouvernement a confié au député martiniquais Jiovanny William une mission consacrée à la desserte aérienne ultramarine. Christian Baptiste rappelle qu'un rapport doit être remis le 30 juin et juge incohérent d'exclure les Outre-mer d'une première mesure fiscale tout en lançant parallèlement une réflexion sur l'amélioration de leur desserte.

À travers sa saisine de la Commission européenne et du gouvernement, le député souhaite ainsi que les liaisons entre l'Hexagone et les Outre-mer puissent bénéficier, elles aussi, de la réduction de la TSBA appliquée depuis le 1er juin aux lignes relevant des obligations de service public.