Renforcer les liaisons entre les Antilles françaises et Antigua-et-Barbuda

Présenté le 15 avril en Conseil des ministres, un projet de loi vise à approuver un accord aérien entre la France et Antigua-et-Barbuda afin de renforcer la connectivité régionale dans la Caraïbe.

La France et Antigua-et-Barbuda franchissent une nouvelle étape dans leur coopération régionale avec un projet de loi destiné à faciliter les liaisons aériennes entre les territoires antillais. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté, le 15 avril, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord signé entre la France et Antigua-et-Barbuda sur les services aériens. Le texte avait été paraphé à Saint John’s le 28 mars 2022, à l’issue de négociations ouvertes en juin 2021. Le projet de loi doit désormais être examiné par le Parlement avant une ratification définitive. 

Cet accord intervient dans un contexte marqué par l’absence de liaisons directes régulières entre la France et Antigua-et-Barbuda depuis 2019. Les dessertes sont actuellement assurées essentiellement « par des compagnies étrangères, en particulier britanniques », relève le gouvernement. 

Un enjeu de désenclavement régional

Pour l’exécutif, ce nouvel accord doit permettre de « favoriser le développement de nouvelles liaisons et renforcer la connectivité régionale dans les Antilles ». L’objectif affiché est aussi de mieux intégrer les collectivités françaises d’Amérique dans leur environnement caribéen. 

L’étude d’impact annexée au projet de loi souligne que le texte doit offrir « un cadre juridique stable » aux compagnies aériennes et « stimuler la demande en transport aérien ». Les autorités françaises mettent également en avant la nécessité de sécuriser les opérations aériennes entre les deux États et de faciliter les projets de développement des transporteurs régionaux. 

Le document prévoit plusieurs dispositions techniques encadrant les droits de trafic, les conditions de désignation des compagnies, la sécurité des vols ou encore les règles de concurrence. Il autorise notamment les entreprises désignées par chaque État à exploiter des services aériens internationaux réguliers entre les deux territoires. 

Une coopération régionale renforcée

Au-delà du seul transport aérien, cet accord s’inscrit dans une dynamique plus large de rapprochement entre les territoires français de la Caraïbe et les États voisins. Sur son site, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle que la Martinique a rejoint en 2015 l’organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) dont Antigua et Barbuda est membre fondateur, et la Guadeloupe en 2019 au statut de membres associés, tandis que Saint Martin était admis au statut de membre observateur. Le gouvernement estime ainsi que ce futur cadre bilatéral permettra de soutenir les échanges économiques et touristiques dans la région. Le texte insiste également sur les principes de « concurrence loyale, d’équilibre et de réciprocité entre les transporteurs des deux pays ». 

Engagée en procédure accélérée au Sénat depuis le 15 avril, l’examen parlementaire du projet de loi doit désormais déterminer les modalités de ratification définitive de cet accord, présenté comme un levier supplémentaire pour désenclaver les Antilles françaises et renforcer leur intégration régionale