LODEOM et RAFIP : le gouvernement garantit leur maintien en 2027

Le gouvernement a confirmé, le 28 juillet, que les exonérations de charges sociales de la LODEOM et le régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) seront maintenus dans le projet de loi de finances pour 2027. Une annonce destinée à rassurer les entreprises ultramarines et les élus, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires.

Les principaux dispositifs de soutien à l'économie ultramarine ne seront finalement pas remis en cause. Le 28 juillet dernier, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a annoncé que les exonérations de charges sociales prévues par la Loi pour le développement économique des Outre-mer (LODEOM) ainsi que le régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) seront préservés dans le projet de loi de finances pour 2027.

Cette décision met fin aux interrogations qui entouraient l'avenir de ces mécanismes, alors que le gouvernement est engagé dans un important effort de maîtrise des finances publiques. Selon le communiqué du ministère des Outre-mer, ce maintien constitue un « choix économique et politique fort », porté conjointement par le Premier ministre et la ministre, afin d'assurer de la visibilité aux entreprises et de préserver deux outils considérés comme essentiels au développement économique des territoires ultramarins.

Créée en 2009, la LODEOM permet notamment aux entreprises éligibles de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales afin de soutenir l'emploi dans des économies confrontées à des surcoûts structurels. De son côté, le RAFIP favorise l'investissement productif grâce à des avantages fiscaux destinés à encourager les projets des entreprises dans les Outre-mer.

Une réforme orientée vers la simplification

Si les deux dispositifs sont confirmés pour 2027, leur fonctionnement pourrait néanmoins évoluer. En avril dernier, le gouvernement avait confié une mission d'évaluation au contrôleur général des armées Philippe Leyssenne et à l'inspecteur général des finances Gilles Lara-Adelaide.

Le rapport remis à l'exécutif formule plusieurs propositions destinées à simplifier les dispositifs et à renforcer leur efficacité. Les conclusions de cette mission serviront de base aux travaux qui s'ouvriront à la rentrée avec les acteurs économiques, les élus et les administrations concernées. Le ministère précise également que cette réflexion prendra en compte les récents rapports parlementaires consacrés aux exonérations de charges sociales.

Le gouvernement insiste toutefois sur le cadre fixé dès à présent : il ne s'agit pas de remettre en cause l'existence de la LODEOM ou du RAFIP, mais d'en améliorer le fonctionnement.

Donner de la visibilité aux entreprises

Pour Naïma Moutchou, cette annonce répond à une attente forte du monde économique. « J'ai souhaité apporter rapidement de la visibilité aux acteurs économiques et aux élus. La LODEOM et le RAFIP seront préservés dans le projet de loi de finances pour 2027. C'est un choix clair que nous faisons avec le Premier ministre : celui de la stabilité, de la confiance et du soutien à l'emploi et à l'investissement dans les Outre-mer », a déclaré la ministre.

Elle rappelle également avoir fait de l'économie une priorité depuis son arrivée au ministère et annonce la présentation, dans les prochaines semaines, d'une feuille de route consacrée au développement économique des territoires ultramarins. Celle-ci doit être élaborée avec l'ensemble des acteurs locaux afin d'accompagner durablement la croissance et de renforcer l'attractivité des Outre-mer.