Les élus de Guadeloupe demandent à l’État des mesures exceptionnelles pour sortir de la crise de l’eau

Les élus guadeloupéens interpellent le président de la République et le Premier ministre pour obtenir des moyens exceptionnels face à la crise de l’eau et de l’assainissement.

Face à une crise de l’eau qui perdure depuis plusieurs décennies, les élus de Guadeloupe ont décidé d’interpeller solennellement le président de la République et le Premier ministre. Dans un courrier commun adressé à l’État, ils portent cinq engagements destinés à répondre aux difficultés structurelles du système d’eau et d’assainissement du territoire. La démarche fait suite aux quatre résolutions adoptées à l’unanimité le 24 juin dernier par le Congrès des élus de la Guadeloupe. Ce courrier est signé par l’ensemble des représentants institutionnels du territoire : le président du Conseil départemental et président du Congrès des élus, le président du Conseil régional, les quatre députés, les trois sénateurs et le président de l’Association des maires de Guadeloupe. Les élus demandent désormais une réunion de travail au plus haut niveau de l’État afin de définir « le cadre, le calendrier et le financement » des mesures proposées.

Une Opération d’Intérêt National pour reconstruire le système d’eau

La première demande porte sur « la création et le financement d’une Opération d’Intérêt National (OIN) », présentée comme un « outil de maîtrise d’ouvrage exceptionnelle destiné à conduire un programme complet de reconstruction du système d’eau et d’assainissement de la Guadeloupe ». Les élus demandent un engagement financier de l’État à hauteur de 70 % des financements nécessaires, pour un montant évalué à plusieurs centaines de millions d’euros. Cette OIN doit permettre de structurer un programme global de reconstruction des infrastructures et de répondre aux besoins d’investissement accumulés au fil des années. Les élus demandent également un traitement dérogatoire de la dette historique liée au secteur de l’eau, avec la création d’une « structure de défaisance inspirée de la CADES ». Cet outil aurait pour objectif de cantonner la dette héritée du SIAEAG et de restaurer la capacité d’investissement du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG).

Cinq engagements demandés à l’État

Le courrier transmis au président de la République et au Premier ministre prévoit également la mise en place d’un dispositif législatif et réglementaire dérogatoire. Celui-ci doit permettre le portage des investissements réalisés pour le compte du SMGEAG, la neutralisation de leur impact sur les ratios prudentiels des collectivités ainsi que leur éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les élus demandent par ailleurs la participation de l’État au pacte de solidarité financière destiné à couvrir le déficit d’exploitation du SMGEAG, à hauteur de 14 millions d’euros. Ils souhaitent également la reconduction, si nécessaire, de la procédure dérogatoire de prêt mobilisée en 2022. Enfin, ils proposent la mise en place d’un dispositif fiscal renforcé en faveur de la récupération des eaux de pluie en Guadeloupe, sous la forme d’un crédit d’impôt ou d’un mécanisme de défiscalisation comparable à celui applicable aux investissements productifs outre-mer.

Un engagement financier des institutions locales

Les élus soulignent que ces demandes adressées à l’État s’inscrivent dans un effort collectif des institutions guadeloupéennes. Le Conseil départemental s’est ainsi engagé à mobiliser 150 millions d’euros pour la réparation du réseau. Les institutions locales ont également acté la mutualisation de 80 agents du SMGEAG afin d’alléger les charges de fonctionnement du syndicat. Un comité de suivi associant élus et usagers doit assurer la transparence et le contrôle de la mise en œuvre des engagements.

À travers cette démarche commune, les représentants politiques et institutionnels de la Guadeloupe souhaitent obtenir une réponse exceptionnelle de l’État face à une situation qu’ils considèrent comme dépassant les capacités d’intervention habituelles des collectivités. Ils sollicitent désormais l’organisation rapide d’une réunion de travail avec les exécutifs régional et départemental, les parlementaires et l’Association des maires de Guadeloupe afin d’arrêter les modalités de mise en œuvre de l’OIN et des mesures dérogatoires demandées