Eaux usées : la Commission européenne met la France en demeure, 9 agglomérations guadeloupéennes concernées

La Commission européenne a ouvert le 8 juillet une nouvelle procédure d'infraction contre la France pour 518 agglomérations d'assainissement non conformes. Paris a deux mois pour répondre, un délai qui expirera début septembre. En Guadeloupe, neuf zones de collecte figurent dans les données qui ont fondé la décision.

Le 8 juillet 2026, dans son paquet mensuel d'infractions, la Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure, référencée INFR(2026)2102, pour non-respect de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, en vigueur depuis 1991. La décision, passée inaperçue dans les outre-mer, concerne directement la Guadeloupe.

L'analyse des dernières données transmises par la France montre que 518 agglomérations ne respectent pas la directive. Dans quatre d'entre elles, une faible part seulement des eaux usées est collectée, le reste étant rejeté tel quel en zone sensible. Dans 416, le traitement secondaire n'est pas garanti avant rejet. Dans 98, le traitement plus poussé exigé en zone sensible, pour éliminer le phosphore ou l'azote, fait défaut. Faute de réponse satisfaisante, la Commission peut adresser un avis motivé, dernière étape avant la Cour de justice.

Des Abymes à Saint-Martin

La Commission ne publie pas la liste des 518 agglomérations. Mais son analyse s'appuie sur le rapportage français au titre de 2022, et cette liste est publique : elle figure en annexe 4 de l'instruction du Gouvernement du 4 juillet 2025. Neuf agglomérations guadeloupéennes y sont recensées en manquement aux articles 4 ou 5 de la directive : Les Abymes, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Le Gosier, Gourbeyre, Goyave, Saint-François la Pointe des Canonniers, mais aussi la Collectivité de Saint-Martin.

La même annexe donne la liste des 78 agglomérations visées par l'arrêt de la Cour de justice du 4 octobre 2024, qui a condamné la France au terme d'une procédure ouverte en 2017. Une seule est guadeloupéenne : Trois-Rivières.

La facture pourrait être partagée avec les collectivités

L'instruction, signée par quatre ministres, ne prend pas de gants. Sur la dégradation continue du parc français, elle tranche : « Le constat est donc sans appel. » Elle rappelle surtout que l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi NOTRe, organise un partage de la responsabilité financière entre l'État et les collectivités lorsque la compétence en cause leur revient. L'assainissement relevant du bloc communal, une commission consultative évaluerait la somme et proposerait une répartition.

Les précédents fixent l'échelle. La Grèce a été condamnée en 2018 à 5 millions d'euros de somme forfaitaire et 3,2 millions par semestre, l'Espagne la même année à 12 et 11 millions, l'Italie à 25 et 30 millions, puis de nouveau en mars 2025 à 10 et 14 millions.

Un état des lieux local accablant

Les données guadeloupéennes convergent avec le constat européen. Selon la DEAL, relayée par l'Office de l'eau, 61 % des systèmes de plus de 2 000 équivalents-habitants étaient en non-conformité réglementaire au 31 décembre 2023, contre 56 % un an plus tôt.

Dans son rapport de février 2026 sur la compétence assainissement du SMGEAG, la chambre régionale des comptes relevait que neuf des dix-sept stations du syndicat n'étaient pas conformes, qu'aucune des trente-trois petites stations ne l'était et que la moitié d'entre elles étaient à l'arrêt. Le réseau de collecte ne dessert que 41 % des abonnés à l'eau potable, contre 85 % dans l'hexagone, et 82 % des canalisations ont plus de quarante ans.