Détournement à la CTM : 16 personnes mises en cause, 6 jugées le 18 mai à Fort-de-France

Le 18 mai 2026, six personnes seront jugées par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour le détournement de 3,2 millions d'euros à la Direction de l'Autonomie de la CTM. Une affaire qui implique au total seize prévenus, repose sur la création présumée de faux dossiers de Prestation de Compensation du Handicap entre 2019 et 2024, et a déjà donné lieu à quatre premières condamnations allant jusqu'à deux ans de prison.

L'audience est prévue de longue date. Le tribunal correctionnel de Fort-de-France juge le 18 mai 2026 six prévenus dans l'affaire des 3,2 millions d'euros détournés à la Direction de l'Autonomie de la Collectivité territoriale de Martinique. Un dossier ouvert par la plainte déposée par la CTM le 20 décembre 2024, après la découverte d'une fraude documentaire portant sur la Prestation de compensation du handicap (PCH) l'aide individuelle versée aux personnes en situation de handicap pour financer leurs besoins liés à la perte d'autonomie.

Au cœur du dossier, un système présumé de faux dossiers PCH, mis en place entre 2019 et 2024 selon les éléments de l'enquête. Une employée du service Direction de l'Autonomie et son ex-compagnon figurent parmi les six prévenus appelés à comparaître le 18 mai. Au total, seize personnes, issues de leur entourage et de la société civile, sont poursuivies dans cette affaire, jugées séparément selon leur niveau d'implication présumé.

Une fraude longue durée, une découverte tardive

Le système, tel qu'il a été reconstitué par les enquêteurs, repose sur la création présumée de dossiers fictifs de PCH au profit de bénéficiaires inexistants ou non éligibles. Les versements correspondants étaient ensuite captés par les complices supposés du circuit. Sur la période 2019-2024, le préjudice cumulé pour la collectivité a été chiffré à 3 204 489 euros, un montant qui place cette affaire parmi les plus lourdes en matière de détournement de fonds publics dans l'outre-mer français récent.

La détection est tombée tardivement, en fin d'année 2024, à la suite de contrôles internes intensifiés. Les commentaires publics de la CTM sont restés mesurés : la collectivité a dit vouloir « rétablir la vérité » sans s'étendre sur les responsabilités managériales potentiellement engagées au sein du service. La question des contrôles internes, pourquoi le système a-t-il pu fonctionner cinq ans sans alerte, reste ouverte et fera vraisemblablement partie des thématiques du procès.

Les charges retenues

Les charges retenues à ce stade par le parquet de Fort-de-France couvrent un spectre large : détournement de fonds publics, vol, abus de confiance, faux et usage de faux. Selon le rôle attribué à chaque prévenu, ces qualifications peuvent se cumuler ou être ventilées différemment. Le tribunal correctionnel statuera sur les mis en cause dans le cadre d'une audience programmée pour la journée du 18 mai, avec délibéré attendu dans les semaines qui suivent.

Quatre premières condamnations ont déjà été prononcées dans le volet le plus visible de l'affaire, celui dit du « scandale des achats de luxe », documenté par Cap'Infos en début d'année. Les peines prononcées vont jusqu'à deux ans de prison ferme, avec inscription au casier judiciaire et confiscation des biens acquis avec les fonds détournés. L'audience du 18 mai étendra le périmètre judiciaire à un nouveau cercle de prévenus.

Ce que l'affaire révèle au-delà du dossier judiciaire

Au-delà du procès, le dossier interroge plusieurs dimensions de la gestion publique martiniquaise. La première est celle de la gouvernance des prestations sociales territorialisées, PCH, RSA, aide à l'enfance, dépendance, dont la CTM gère plusieurs centaines de millions d'euros par an. Quand un système de fraude peut prospérer pendant cinq ans sans alerte, le système de contrôle interne pose question, indépendamment des responsabilités individuelles.

La deuxième dimension est celle de la confiance institutionnelle. Pour les bénéficiaires légitimes de la PCH, l'affaire met en lumière les fragilités d'un dispositif vital, dont les délais de traitement et les conditions d'attribution sont déjà difficiles à gérer en Martinique. Pour les contribuables, c'est la question de l'usage des fonds publics qui se pose, à un moment où la fiscalité locale (versement mobilité, eau) se durcit pour les entreprises et les ménages. La séquence judiciaire qui s'ouvre le 18 mai sera également, en filigrane, un test de la transparence que la CTM est prête à offrir sur sa propre gestion.

Calendrier et points d'attention

L'audience du 18 mai 2026 portera sur six prévenus. Elle ne clôt pas l'affaire : dix autres personnes sont poursuivies dans le même dossier et leurs procès seront vraisemblablement programmés dans les mois suivants. Le délibéré attendu après l'audience sera scruté par les acteurs sociaux locaux, les associations de personnes en situation de handicap et les organisations syndicales de la CTM. La question des éventuelles parties civiles, au-delà de la collectivité elle-même, pourrait également ouvrir d'autres réparations.

Pour la CTM, l'enjeu est aussi celui de la suite institutionnelle. Au-delà des sanctions individuelles, la collectivité devra tirer les conséquences de l'affaire sur ses procédures internes : contrôles croisés des dossiers PCH, séparation des fonctions instruction-paiement, revue périodique par un audit externe, formation et sensibilisation des agents. Sans une réforme visible, le risque est qu'une nouvelle affaire de détournement, dans une autre direction, vienne fragiliser à nouveau la confiance dans la gestion territoriale martiniquaise.