CGSS de Guadeloupe : la Cour des comptes exige un redressement

CGSS de Guadeloupe : la Cour des comptes exige un redressement
Photo d'illustration. DR

Dans un rapport publié le 10 novembre, la Cour des comptes dresse un bilan sévère de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin et réclame une reprise en main immédiate.

Des dossiers retraite qui s’accumulent, 1,2 milliard d’euros de cotisations perdues, des administrateurs eux-mêmes débiteurs et seulement un quart des agents qui effectuent la durée légale de travail : le constat de la Cour des comptes sur la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe et de Saint-Martin est accablant. Publié le 10 novembre, le rapport couvre les années 2020 à 2025 et conclut que les résultats de la caisse « ne sont satisfaisants ni pour les habitants de l’île ni pour les pouvoirs publics ». Avec 1 011 agents, la CGSS verse 2 milliards d’euros de prestations maladie et 700 millions d’euros de prestations vieillesse, et recouvre 1,3 milliard d’euros de cotisations auprès de 55 619 cotisants. Ce contrôle fait suite à ceux des caisses de la Martinique (2024) et de La Réunion (2025).

Des assurés mal servis

Côté santé, « les délais de traitement des prestations santé se sont globalement allongés et sont supérieurs aux moyennes nationales », relève la Cour, à l’exception des feuilles de soins électroniques, tandis que les réclamations augmentent. En branche vieillesse, stocks, délais et qualité des dossiers se dégradent depuis 2022, « du fait de la faible productivité des agents de la CGSS, nettement inférieure aux cibles ».

Un recouvrement défaillant

Le diagnostic est plus lourd encore pour le recouvrement. « Fin 2025, la CGSS a enregistré 1,2 Md€ de pertes de cotisations et contributions sociales », portant sur des créances antérieures à 2020. Ce montant représente 22 % des créances prescrites au niveau national pour cette période, alors que la caisse ne pèse que 0,25 % des produits du régime général. Environ 36 millions d’euros supplémentaires risquent la prescription d’ici fin 2026, et l’Acoss a refusé, pour la troisième année consécutive, de valider les comptes du recouvrement.

Une gouvernance fragilisée

Trois directeurs généraux se sont succédé en 2024 et 2025. Le conseil d’administration « présente quant à lui des dysfonctionnements structurels » : conflits d’intérêts et administrateurs redevables de cotisations, six anciens représentants des employeurs restant débiteurs en mars 2026. Si les effectifs sont jugés confortables, l’encadrement et les fonctions support sont surdimensionnés, et « seul un quart des effectifs respecte la durée annuelle légale de travail ».

Sept recommandations

La Cour formule sept recommandations. Quatre visent directement la caisse : dès 2026, fournir au conseil d’administration et à ses commissions les moyens de vérifier que leurs membres s’acquittent de leurs cotisations, et mettre le financement et le fonctionnement du comité social et économique en conformité avec la loi ; déployer sans délai une politique de lutte contre la fraude interne, assortie d’indicateurs de résultat ; créer une équipe temporaire chargée d’apurer les stocks de dossiers retraite. Les trois autres s’adressent aux caisses nationales : intégrer au prochain contrat pluriannuel de gestion un plan d’amélioration de la productivité, avec ses conséquences sur l’effectif cible ; permettre à la CNAM de répartir plus librement les effectifs entre branches ; enfin, transférer dès 2027 à une Urssaf la gestion et le recouvrement des prélèvements sociaux des administrations publiques, une mesure qui revient à l’Acoss. La direction « doit s’attacher à rétablir sans délai la qualité de service », insiste la Cour.

Publicité

Cet article vous a plu ?

Inscrivez-vous gratuitement pour recevoir les prochains directement par email.
Pas de publicité, pas de spam, données jamais revendues.

Parfait ! Vérifiez votre boîte mail et cliquez sur le lien de confirmation.
Veuillez entrer une adresse email valide.
Publicité

À lire aussi

↑
Recevez nos articles gratuitement par email — Aucune pub, données protégées S'inscrire gratuitement
Gratuit

Vous partez ?

Recevez chaque jour nos articles directement dans votre boite mail. Inscription gratuite, sans publicité, vos données restent confidentielles.

Parfait ! Vérifiez votre boite mail et cliquez sur le lien de confirmation.
Veuillez entrer une adresse email valide.