Gérald Darmanin détaille ses orientations judiciaires lors de sa tournée dans les Antilles
Du 6 au 9 décembre, Gérald Darmanin a présenté dans les îles du Nord, en Guadeloupe...
Des moyens supplémentaires pour la justice dans les Outre-mer
Gérald Darmanin a détaillé le 4 novembre devant la commission d’enquête sur l’accès à la justice...
Histoires de jurisprudences : quand un licenciement porte atteinte à une liberté fondamentale
C’est l’histoire d‘un licenciement nul et de ses conséquences indemnitaires Le litige Une salariée ayant plus...
Accident du travail : pourquoi ne pas négliger les réserves motivées de l’employeur
L’art poétique de Boileau nous enseigne « Qu’en un lieu, qu’en un jour, un seul fait...
Martinique : Amende record de 7,6 millions d’euros infligée au groupe Parfait pour manquements au droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a prononcé le 4 novembre 2025 une sanction historique à l'encontre du...
Congés payés et heures supplémentaires : deux arrêts majeurs de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation a rendu, le 10 septembre 2025, deux décisions importantes modifiant profondément l’interprétation...
Heures supplémentaires : Pourquoi autant de contentieux ?
Le contentieux résulte très souvent d’un accompagnement juridique social insuffisant. Vous ne conduiriez pas un véhicule...
Prise d’acte : démission ou licenciement ? Le juge tranche
Un mode de rupture très particulier La prise d’acte n’existe pas dans le code du travail....
Le règlement intérieur de l’entreprise : Un outil de gestion précieux
Le règlement intérieur pour tous Le règlement intérieur de l'entreprise est un outil juridique essentiel à...
Déclaration de cessation des paiements : une obligation méconnue aux lourdes conséquences
Saviez-vous que les dirigeants des entreprises qui se trouvent en état de cessation des paiements avaient...
Embaucher un travailleur etranger : Ce que vous devez absolument savoir en Guyane
Peut-on embaucher facilement un salarié étranger ? Tout d’abord, il convient de préciser de qui nous...
