La Cour de Cassation a rendu, le 10 septembre 2025, deux décisions importantes modifiant profondément l’interprétation du Code du travail français à la lumière du droit européen.
Arrêt n°23-22.732 : le salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter
En droit européen, le congé payé a pour finalité le repos et les loisirs du salarié, tandis que l’arrêt maladie vise le rétablissement de la santé. Ces deux périodes n’ayant pas la même finalité, la maladie intervenue pendant les congés empêche le salarié de bénéficier pleinement de son droit au repos.
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