Souvent l’employeur pense qu’en versant « une prime », il n’est pas lié et peut l’attribuer ou la retirer à sa guise.
En réalité, ce n’est pas si simple.
Tout d’abord, il faut s’interroger sur la source de cette prime.
Est-elle prévue par un accord collectif ou une convention collective, un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur ou encore par le contrat de travail ?
Les accords collectifs ou conventions collectives
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