Un accord-cadre ouvre le processus vers un pouvoir normatif autonome en Martinique

La Martinique et l'État ont signé, mercredi 1er juillet à Fort-de-France, un accord-cadre lançant les discussions sur un pouvoir normatif autonome.

Une nouvelle étape s'ouvre dans les discussions sur l'évolution institutionnelle de la Martinique. Mercredi 1er juillet, à la Maison Aimé Césaire, l'État et la Collectivité territoriale de Martinique ont signé un accord-cadre solennel qui engage un processus de négociation en vue de l'instauration d'un pouvoir normatif autonome. Cette signature intervient après plusieurs décisions adoptées à l'unanimité par les élus martiniquais.

Dans un communiqué publié le 1er juillet, la Collectivité territoriale de Martinique précise que l'accord a été signé par la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, pour l'État, et par Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de Martinique, « au nom de la Délégation du Congrès des élus ». Selon la collectivité, cet accord « marque une étape historique dans l'évolution institutionnelle de la Martinique ».

La CTM rappelle que cette démarche s'inscrit dans la continuité des décisions prises par les élus martiniquais. « Lors du Congrès du 8 octobre 2025, les élus de Martinique se sont prononcés à l'unanimité pour l'instauration d'un pouvoir normatif autonome et d'une relation rénovée entre la Martinique et l'État. Le 24 octobre 2025, l'Assemblée de Martinique a confirmé cette décision à l'unanimité dans le respect des procédures légales. Ces deux décisions sont deux actes démocratiques qui sont respectueusement mis en œuvre », souligne le communiqué.

L'accord prévoit désormais l'ouverture d'une phase de négociation entre l'État et la Martinique « dans un cadre régalien d'État de droit », avec l'objectif de doter le territoire « d'une capacité normative autonome, pérenne et juridiquement sécurisée ».

Une réponse aux enjeux du territoire

La Collectivité territoriale explique que cette évolution vise à permettre une meilleure adaptation des politiques publiques aux réalités locales. Les domaines concernés sont notamment « la vie chère, la démographie, le transport, la jeunesse, le logement, la santé, la transmission culturelle, l'adaptation au changement climatique et l'insertion de la Martinique dans son environnement caribéen ».

La CTM replace également cette étape dans un processus engagé de longue date. « Après près de 80 ans de départementalisation, après la création de la Collectivité Territoriale de Martinique, après l'Appel de Fort-de-France, les travaux du Congrès des élus et plus de 110 auditions publiques, la Martinique franchit un cap décisif : celui du cheminement vers le droit à l'initiative et la responsabilité », indique-t-elle.

Une consultation de la population annoncée

La collectivité précise qu'en cas d'accord sur la procédure institutionnelle définitive, « une consultation de la population sera organisée ». L'objectif affiché est de « maintenir le principe d'égalité des droits tout en construisant les bases d'un pouvoir normatif qui permet à la Martinique d'adapter et d'édicter des lois sur ses champs de compétence ».

Pour Serge Letchimy,  « cette signature n'est pas un aboutissement, c'est un commencement. Elle engage officiellement un travail de fond entre l'État et la Martinique pour transformer cette avancée en proposition claire, concrète et compréhensible par tous. La décision finale appartiendra aux Martiniquaises et aux Martiniquais, dans le cadre d'une consultation ».

Sur sa page Facebook, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, insiste également sur la méthode retenue. « Cet accord ne préjuge d'aucune décision. Il fixe une méthode : travailler ensemble, de manière transparente, pour examiner les adaptations institutionnelles proposées à l'unanimité par les élus, dans le respect de la République », écrit-elle. La ministre rappelle enfin qu'« aucune évolution ne pourra intervenir sans leur approbation par consultation », réaffirmant que « ce sont les Martiniquaises et les Martiniquais qui décideront ».