Régions ultrapériphériques (RUP) : un statut européen entre dérogations et retards persistants

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin partagent un statut unique dans l'Union européenne : celui de Régions Ultrapériphériques (RUP). Reconnu depuis le Traité de Maastricht en 1992 et codifié aux articles 349 et 355 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, ce statut ouvre l'accès à des dérogations au droit communautaire et à des financements spécifiques. Mais trente ans après sa reconnaissance officielle, le bilan du statut RUP demeure contrasté : entre soutiens substantiels et difficultés structurelles persistantes, ces territoires peinent à rattraper leur retard de développement.

Un statut inscrit dans les traités européens

Les RUP constituent une catégorie à part au sein de l'Union européenne. À la différence des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), qui ne sont pas intégrés au territoire de l'UE, les RUP font pleinement partie de l'Union. Leurs habitants sont des citoyens européens, le droit de l'UE s'y applique, et ils participent aux élections du Parlement européen. Mais en raison de leurs caractéristiques géographiques et économiques spécifiques, les RUP peuvent bénéficier de mesures adaptées.

Les traités européens reconnaissent explicitement les handicaps structurels de ces régions : éloignement, insularité (sauf pour la Guyane), faible superficie, relief et climat difficiles, dépendance économique vis-à-vis de quelques produits. L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) autorise le Conseil de l'UE à adopter des mesures spécifiques concernant les politiques douanières et commerciales, fiscales, les zones franches, les politiques agricoles et de pêche, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux.