Un risque majeur pour les donneurs d’ordre
Entreprises ayant recours à des sous-traitants, sachez que vous pouvez être soumis à un redressement URSSAF au titre de la solidarité financière.
Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné… et sera étroitement surveillé.
Quelles sont les obligations légales ?
Le donneur d’ordre doit vérifier, dès la conclusion d’un contrat d’une valeur d’au moins 5 000 € HT, puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations à l’URSSAF.
À ce titre, il doit exiger les documents suivants :
- Une attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois, dont l’authenticité doit être vérifiée via l’outil dédié sur le site urssaf.fr.
- Un extrait Kbis (ou une carte d’identification au répertoire des métiers).
- La liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Qu’est-ce que la solidarité financière ?
Le principe est aussi simple que redoutable :
Toute personne ayant eu recours aux services d’un prestataire en situation de travail dissimulé est tenue solidairement responsable du paiement des cotisations sociales non versées.
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