On ne rigole pas avec l’attestation de vigilance

Un risque majeur pour les donneurs d’ordre

Entreprises ayant recours à des sous-traitants, sachez que vous pouvez être soumis à un redressement URSSAF au titre de la solidarité financière.
Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné… et sera étroitement surveillé.

Quelles sont les obligations légales ?

Le donneur d’ordre doit vérifier, dès la conclusion d’un contrat d’une valeur d’au moins 5 000 € HT, puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations à l’URSSAF.

À ce titre, il doit exiger les documents suivants :

• Une attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois, dont l’authenticité doit être vérifiée via l’outil dédié sur le site urssaf.fr.
• Un extrait Kbis (ou une carte d’identification au répertoire des métiers).
• La liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Qu’est-ce que la solidarité financière ?

Le principe est aussi simple que redoutable :

Toute personne ayant eu recours aux services d’un prestataire en situation de travail dissimulé est tenue solidairement responsable du paiement des cotisations sociales non versées.