Méga-décret de simplification : ce qui va changer pour les collectivités martiniquaises

Le gouvernement publie un décret massif pour alléger les démarches administratives des communes, intercommunalités et collectivités territoriales. Urbanisme, commande publique, équipements sportifs, logement social : tour d'horizon des mesures qui concernent la Martinique.

Le ministère de la Transition écologique vient de publier un "méga-décret" destiné à simplifier la vie administrative des collectivités locales. Fruit de plusieurs mois de concertation avec les préfets, parlementaires et associations d'élus dans le cadre des "Roquelaure de la simplification", ce texte décliné en trois volets (décret en Conseil d'État, décret simple et arrêté) a reçu l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes et du Conseil d'État.

Pour la Martinique, ces mesures concernent directement la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), les 34 communes de l'île et les trois intercommunalités (CACEM, Cap Nord Martinique, Espace Sud).

Urbanisme : des procédures allégées pour les projets d'aménagement

Le décret simplifie plusieurs procédures qui ralentissaient les projets d'urbanisme :

• Abrogation automatique des documents précédemment en vigueur lors de l'approbation d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi)
• Suppression de la déclaration préalable en mairie pour la pose d'une pompe à chaleur

Pour les communes martiniquaises engagées dans la révision de leurs documents d'urbanisme, cette simplification représente un gain de temps administratif significatif. La CTM, compétente en matière d'aménagement du territoire, pourra également fluidifier ses procédures.

Commande publique : des seuils relevés

Le méga-décret relève le seuil de déclenchement de la procédure de concours d'architecture à 300 000 €. Cette mesure facilite la réalisation de projets de taille moyenne sans passer par des procédures lourdes.

D'autres règles applicables aux marchés publics sont simplifiées pour :