Le règlement intérieur pour tous
Le règlement intérieur de l'entreprise est un outil juridique essentiel à l'organisation de la vie collective afin d'assurer la discipline et la santé et la sécurité des travailleurs.
Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant au moins cinquante salariés. Cela signifie qu'en deçà de cet effectif, il n'est pas obligatoire.
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