Eaux usées : la Commission européenne met la France en demeure, seize agglomérations martiniquaises concernées

La Commission européenne a ouvert le 8 juillet une nouvelle procédure d'infraction contre la France pour 518 agglomérations d'assainissement non conformes. En Martinique, seize zones de collecte figurent dans les données qui ont fondé la décision, et quatre communes sont déjà visées par la condamnation prononcée en 2024.

Le 8 juillet 2026, dans son paquet mensuel d'infractions, la Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure, référencée INFR(2026)2102, pour non-respect de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, en vigueur depuis 1991. Paris dispose de deux mois pour répondre, un délai qui expirera début septembre.

L'analyse des dernières données transmises par la France montre que 518 agglomérations ne respectent pas la directive. Dans 416, le traitement secondaire des eaux collectées n'est pas garanti avant rejet. Dans 98, le traitement plus poussé exigé en zone sensible, pour éliminer le phosphore ou l'azote, fait défaut. Faute de réponse satisfaisante, la Commission peut adresser un avis motivé, dernière étape avant la Cour de justice.

Des Anses-d'Arlet au Vauclin

La Commission ne publie pas la liste des 518 agglomérations. Mais son analyse s'appuie sur le rapportage français au titre de 2022, et cette liste est publique : elle figure en annexe 4 de l'instruction du Gouvernement du 4 juillet 2025. Seize agglomérations martiniquaises y sont recensées en manquement aux articles 4 ou 5 de la directive, des Anses-d'Arlet au Vauclin, en passant par Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Le François, Le Marin, Rivière-Salée, Le Robert, Sainte-Anne, Schoelcher, La Trinité et Les Trois-Îlets.

La même annexe donne la liste des 78 agglomérations visées par l'arrêt de la Cour de justice du 4 octobre 2024, qui a condamné la France au terme d'une procédure ouverte en 2017. Quatre sont martiniquaises : Fort-de-France, Le Robert, Le Saint-Esprit et Le Lorrain. La Guadeloupe n'en compte qu'une.

L'enjeu est financier. L'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi NOTRe, organise un partage de la responsabilité entre l'État et les collectivités lorsque la compétence en cause leur revient. L'assainissement relevant du bloc communal, la facture pourrait être partagée. L'Italie a été condamnée en mars 2025 à 10 millions d'euros, assortis d'une astreinte d'environ 14 millions par semestre.

Une station sur dix conforme

Les données locales expliquent ce classement. Dans sa plaquette consacrée à la conformité 2023, la DEAL écrit que « sur les 29 répertoriées, 10 % sont conformes » s'agissant des stations de plus de 2 000 équivalents-habitants. Pour les soixante-quinze stations de 201 à 1 999 équivalents-habitants, le taux atteint 12 %.

L'État a durci sa police. Selon une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 20 janvier 2026, quarante-neuf mises en demeure et autant de procès-verbaux ont été émis en Martinique en 2025, assortis d'amendes et d'astreintes. Le gouvernement nuance toutefois la portée des non-conformités antillaises, en soutenant que « seules quatre agglomérations sont non conformes du fait de mauvaises performances des stations d'épuration », le reste tenant à des défauts d'autosurveillance.

Reste la question des moyens. En octobre 2025, la chambre régionale des comptes constatait que les budgets d'Odyssi n'étaient pas votés en équilibre réel, avec un déséquilibre de plus de quinze millions d'euros sur l'eau potable. La loi du 30 juin 2026 habilite désormais l'assemblée de Martinique à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement.