Clause de non-concurrence : la fausse amie

Une clause particulière et piégeuse

La clause de non-concurrence est singulière : bien qu’elle soit prévue dès la signature du contrat de travail, elle n’entre en vigueur qu’après la rupture du contrat. Peu importe la durée de la collaboration, la clause peut rester dormante un an, dix ans, voire vingt ans.

Si l’employeur et le salarié l’oublient, elle, ne les oubliera pas.

Une restriction à la liberté de travailler

La clause de non-concurrence limite la liberté d’un salarié d’exercer une activité après son départ, sans pour autant le placer dans l’impossibilité totale d’exercer un métier conforme à sa formation, ses compétences et son expérience.