Le contentieux résulte très souvent d’un accompagnement juridique social insuffisant. Vous ne conduiriez pas un véhicule sans permis ni assurance...

Un mode de rupture très particulier La prise d’acte n’existe pas dans le code du travail. C’est un mode de...

Quand vient la rupture du contrat, chacun récupère ses biens Au moment de la rupture du contrat de travail, l’employeur...

Le litige Une rupture conventionnelle a été signée, télétransmise et homologuée. Elle est donc devenue définitive. Pourtant, l’employeur ne veut...

Le droit applicable : Toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumises à...

Le règlement intérieur pour tous Le règlement intérieur de l'entreprise est un outil juridique essentiel à l'organisation de la vie...

Un risque majeur pour les donneurs d’ordre Entreprises ayant recours à des sous-traitants, sachez que vous pouvez être soumis à...

Une clause particulière et piégeuse La clause de non-concurrence est singulière : bien qu’elle soit prévue dès la signature du...

… Mais les salariés gagnent leur recours Un employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires sous prétexte qu’il ne...

Le Contrat de Travail : Une Rédaction Juridique Exigeante Je vois circuler énormément de contrats de travail, même très récents,...

Le litige Un salarié est embauché en contrat à durée déterminée (CDD) pour deux mois, puis renouvelé pour un an....

Chaque année, le mois de mai suscite à la fois satisfaction et contrariétés selon les secteurs et les employés, en...