Les pourboires, cotisations sociales ou pas ?
Le droit applicable : Toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumises à ...
Le règlement intĂ©rieur de l’entreprise : Un outil de gestion prĂ©cieux
Le règlement intérieur pour tous Le règlement intérieur de l'entreprise est un outil juridique essentiel à l'organisation de la vie...
On ne rigole pas avec l’attestation de vigilance
Un risque majeur pour les donneurs d’ordre Entreprises ayant recours à des sous-traitants, sachez que vous pouvez être soumis à ...
Clause de non-concurrence : la fausse amie
Une clause particulière et piégeuse La clause de non-concurrence est singulière : bien qu’elle soit prévue dès la signature du...
Histoire de jurisprudence : Heures supplémentaires, quand les employeurs pensent qu’ils ne paieront pas…
… Mais les salariés gagnent leur recours Un employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires sous prétexte qu’il ne...
Contrats de travail gratuits : le piège qui peut vous coûter cher
Le Contrat de Travail : Une Rédaction Juridique Exigeante Je vois circuler énormément de contrats de travail, même très récents,...
Histoire de jurisprudence : Un employeur face à une condamnation qu’il juge excessive
Le litige Un salarié est embauché en contrat à durée déterminée (CDD) pour deux mois, puis renouvelé pour un an....
Les jours fériés en mai : le bonheur des uns
Chaque année, le mois de mai suscite à la fois satisfaction et contrariétés selon les secteurs et les employés, en...
