Accident de plongée en Guadeloupe : fermeture administrative de six mois pour « Noa Plongée »

À la suite d'un grave accident survenu le 9 mars 2026, le préfet de Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de la société « Noa Plongée » pour une durée de six mois. Le moniteur impliqué s'est également vu retirer sa carte professionnelle. Une décision qui rappelle les obligations strictes encadrant les activités subaquatiques et les pouvoirs de police administrative du préfet en matière de sécurité publique.

Les faits : un accident lors d'un baptême de plongée
Le 9 mars 2026, un accident grave s'est produit lors d'une plongée organisée par la société « Noa Plongée », structure professionnelle spécialisée dans l'encadrement de plongées sous-marines en Guadeloupe.
Sans que les détails précis de l'accident aient été rendus publics, les autorités ont constaté des « graves manquements administratifs et techniques » dans l'organisation de l'activité. Ces manquements ont conduit le préfet à prendre des mesures immédiates.

La double sanction préfectorale

Fermeture administrative de l'établissement
Par arrêté publié le 18 mars 2026, le préfet de Guadeloupe a ordonné la fermeture administrative de la société « Noa Plongée » pour une durée de six mois.
Cette mesure, fondée sur les pouvoirs de police administrative générale du préfet (article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales) et sur la réglementation spécifique aux établissements d'activités physiques et sportives (article L. 322-5 du Code du sport), vise à protéger la sécurité publique.
La fermeture administrative n'est pas une sanction pénale : elle constitue une mesure préventive destinée à faire cesser un danger. Elle peut être prononcée indépendamment de toute condamnation judiciaire, sur la seule base des constats effectués par les services de l'État.
Retrait de la carte professionnelle du moniteur
Parallèlement, le moniteur qui encadrait la plongée lors de l'accident s'est vu retirer sa carte professionnelle pour la même durée de six mois.
La carte professionnelle d'éducateur sportif, prévue par l'article L. 212-11 du Code du sport, est obligatoire pour toute personne qui enseigne, anime ou encadre une activité physique ou sportive contre rémunération. Son retrait empêche l'intéressé d'exercer son métier pendant toute la période de suspension.
Cette mesure relève également de la police administrative et peut être prononcée lorsque le titulaire « présente un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants » (article R. 212-86 du Code du sport).

Le cadre réglementaire de la plongée subaquatique
Une activité strictement encadrée
La plongée sous-marine fait l'objet d'une réglementation spécifique, codifiée aux articles A. 322-71 et suivants du Code du sport. Ces dispositions définissent les conditions d'encadrement, les niveaux de qualification requis et les règles de sécurité applicables.

Pour les baptêmes de plongée, le préfet a rappelé les règles fondamentales :

Profondeur maximale : Les baptêmes doivent se dérouler dans la zone des 0 à 6 mètres. Cette limitation vise à réduire les risques liés à la pression (barotraumatismes) et à permettre une remontée rapide en cas de problème.

Qualification de l'encadrant : Le moniteur doit disposer au minimum d'une qualification de niveau E1 (encadrant niveau 1), correspondant au Brevet d'État d'éducateur sportif premier degré ou à des qualifications équivalentes reconnues.

Ratio d'encadrement : La règle du « un pour un » s'applique aux baptêmes : un encadrant ne peut prendre en charge qu'un seul pratiquant. Cette exigence garantit une attention constante du moniteur et une capacité d'intervention immédiate en cas de difficulté.

L'obligation d'information du pratiquant
Au-delà des règles techniques, le professionnel a une obligation d'information renforcée envers le pratiquant, particulièrement en situation de baptême.
L'information délivrée doit être :