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Clause de non-concurrence : la fausse amie

16/06/2025
dans Droit, Économique
Temps de lecture :7 minutes de lecture
Clause de non-concurrence : la fausse amie

Illustration d'un contrat - Libre de droit

Une clause particulière et piégeuse

La clause de non-concurrence est singulière : bien qu’elle soit prévue dès la signature du contrat de travail, elle n’entre en vigueur qu’après la rupture du contrat. Peu importe la durée de la collaboration, la clause peut rester dormante un an, dix ans, voire vingt ans.

Si l’employeur et le salarié l’oublient, elle, ne les oubliera pas.

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