Cap'infos
  • Accueil
  • Actualité
  • Droit
  • Économique
  • Martinique
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Connexion
  • Inscription
Aucun résultat
Voir tous les résultats
S'ABONNER
Cap'infos
  • Accueil
  • Actualité
  • Droit
  • Économique
  • Martinique
  • Guadeloupe
  • Guyane
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Cap'infos
Aucun résultat
Voir tous les résultats

L’octroi de mer : un impôt indispensable ou un frein pour les entreprises ultramarines ?

02/10/2025
dans Économique, Guadeloupe, Guyane, Martinique
Temps de lecture :8 minutes de lecture
L'octroi de mer, une taxe spécifique aux départements d'outre-mer. (Illustration libre de droits.)

L'octroi de mer, une taxe spécifique aux départements d'outre-mer. (Illustration libre de droits.)

Perçu sur les produits importés et, dans certains cas, sur les productions locales, l’octroi de mer est un impôt spécifique aux départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Héritier d’une longue tradition fiscale coloniale, il constitue aujourd’hui une ressource essentielle pour les finances des collectivités ultramarines. Cependant, cet impôt qui renchérit les prix suscite un vif débat. Est-il un levier nécessaire pour maintenir l’équilibre économique local, ou au contraire un frein à la compétitivité et au développement des entreprises ultramarines ?

Qu’est-ce que l’octroi de mer ?

C’est un impôt indirect spécifique aux départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Institué dès le XVIIᵉ siècle à l’époque coloniale, ce régime de taxation visait initialement à financer les dépenses locales. Le principe consistait à prélever des droits sur les marchandises importées dans les ports ultramarins. Sa persistance et son adaptation au fil des siècles témoignent de son rôle central dans l’équilibre économique et budgétaire de ces territoires. À titre de rappel, les régions d’outre-mer sont généralement marquées par un isolement géographique et une forte dépendance aux importations.

Soutenez cap'infos et abonnez-vous au contenu

En découvrir plus ? Abonnez-vous pour lire l'article complet.

Connectez-vous si vous avez déja acheté ce contenu

S'abonner

Accédez à l'intégralité de nos analyses et contenus exclusifs.
Une information juridique et économique approfondie pour rester toujours à la page.
Abonnez-vous maintenant

Acheter l'article

Déverrouillez cet article et obtenez un accès permanent.
Débloquer maintenant

Like this:

Like Loading...
Partager30Tweet19
Rédaction Cap'infos

Rédaction Cap'infos

Recommandé pour vous

La justice annule deux décisions liées à une exploitation minière

par Rédaction Cap'infos
2025/12/18
0
Deux décisions liées à une exploitation minière annulés en Guyane. Illustration libre de droit.

Le 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Guyane a annulé une autorisation d’exploitation minière à Grand Santi et une décision préfectorale implicite, en raison d’insuffisances environnementales. Le...

En savoir plusDetails

Un an de protocole vie chère : bilan chiffré et limites juridiques

par Rédaction Cap'infos
2025/12/18
0
Le protocole vie chère vise à réduire les prix de plus de 6 000 produits de consommation courante en Martinique. Crédit photo : Adobe Stock

Signé le 16 octobre 2024, le protocole d'objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère en Martinique affiche des résultats encourageants sur les prix, mais bute...

En savoir plusDetails

Des mouillages écologiques envisagés autour du Rocher du Diamant

par Rédaction Cap'infos
2025/12/17
0
Le Rocher du Diamant, site emblématique de la Martinique, au cœur d’enjeux environnementaux et patrimoniaux majeurs. Crédit photo : rédaction Cap’Infos

En Martinique, autour du Rocher du Diamant, le Parc naturel marin élabore un projet de mouillages écologiques afin d’organiser la fréquentation du site et de préserver ses fonds...

En savoir plusDetails

Les primes : pouvoirs et obligations de l’employeur

par Mireille MANCHERON
2025/12/17
0
Versement d’une prime de fin d’année : les conditions d’attribution et les obligations de l’employeur sont encadrées par le droit du travail. Crédit : Adobe Stock

Souvent l’employeur pense qu’en versant « une prime », il n’est pas lié et peut l’attribuer ou la retirer à sa guise. En réalité, ce n’est pas si simple. Tout...

En savoir plusDetails

Procès Letchimy-Laguerre : l’épée de Damoclès sur les élections municipales 2026

par Rédaction Cap'infos
2025/12/16
0
Serge Letchimy. © Jean-Luc Hauser / CC BY-SA 4.0

Le délibéré du 19 février 2026 pourrait bouleverser le paysage politique martiniquais, à un mois du scrutin municipal. Une affaire née d'un contrôle de la Chambre régionale des...

En savoir plusDetails
Article suivant
Octobre Rose 2025 : le CHU de Kourou vous donne rendez-vous pour des événements solidaires

Octobre Rose 2025 : le CHU de Kourou vous donne rendez-vous pour des événements solidaires

Actualités Populaires

Versement d’une prime de fin d’année : les conditions d’attribution et les obligations de l’employeur sont encadrées par le droit du travail. Crédit : Adobe Stock

Les primes : pouvoirs et obligations de l’employeur

December 17, 2025
Deux décisions liées à une exploitation minière annulés en Guyane. Illustration libre de droit.

La justice annule deux décisions liées à une exploitation minière

December 18, 2025
Serge Letchimy. © Jean-Luc Hauser / CC BY-SA 4.0

Procès Letchimy-Laguerre : l’épée de Damoclès sur les élections municipales 2026

December 16, 2025

Découvrez Nos Catégories

  • Actualité
  • Cayenne
  • Culture
  • Dossier
  • Droit
  • Économique
  • Environnement
  • Fort-de-France
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Juridique
  • Loisirs
  • Martinique
  • Politique
  • Saint-martin
  • Santé
  • Societé
  • Sport
  • tourisme

Cap’Infos – L’info juridique et économique qui fait bouger l’Outre-mer ! Décryptages, actus et analyses en continu.
Service de presse en ligne reconnu par la CPPAP – n° 0726 W 95469.

CATÉGORIES

  • Actualité
  • Cayenne
  • Culture
  • Dossier
  • Droit
  • Économique
  • Environnement
  • Fort-de-France
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Juridique
  • Loisirs
  • Martinique
  • Politique
  • Saint-martin
  • Santé
  • Societé
  • Sport
  • tourisme

LIENS RAPIDES

  • À propos de nous
  • Contactez-nous
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  • Signaler un abus

BULLETIN

Inscrivez-vous à notre newsletter

loader

Adresse mail*

Prénom

Nom

Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer la newsletter Cap’Infos et vous tenir informé de nos actualités. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans nos e-mails.

J'accepte les termes et conditions


© 2025 Copyright, Cap Infos - Tous droits réservés. Service de presse en ligne reconnu par la CPPAP (n° 0726 W 95469), engagé pour une information de qualité dans les Outre-mer.

De retour !

Connectez vous à votre compte

Mot de passe oublié ? S'enregistrer

Créer un nouveau compte

Compléter le formulaire pour vous inscrire

Tout les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Entrez votre nom de compte ou email pour reinitialiser le mot de passe

Se connecter
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Droit
  • Économique
  • Martinique
  • Guadeloupe
  • Guyane

© 2025 Copyright, Cap Infos - Tous droits réservés. Service de presse en ligne reconnu par la CPPAP (n° 0726 W 95469), engagé pour une information de qualité dans les Outre-mer.

Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?
Déverouillage restant : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler l'abonnement ?
%d