Plus de trois siècles après sa promulgation, le Code noir pourrait enfin être formellement abrogé.
Le 10 mai dernier marquait les 24 ans de la loi Taubira, qui reconnaît l’esclavage et la traite négrière comme crimes contre l’humanité. Trois jours plus tard, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu’un texte visant à abroger officiellement le Code noir serait prochainement présenté au Parlement. Cette déclaration faisait suite à une question posée par Laurent Panifous, président du groupe LIOT à l’Assemblée nationale.
Un texte ancien, un malaise persistant
Rédigé en 1685 sous Louis XIV, le Code noir codifiait l’organisation de l’esclavage dans les colonies françaises. Il définissait le statut des esclaves, leurs obligations, les châtiments autorisés et les droits des maîtres. Bien qu’inapplicable depuis des décennies, le texte n’a jamais été formellement abrogé. Cette survivance suscite un inconfort persistant : pourquoi ce symbole de l’oppression reste-t-il juridiquement intact ?
Une clarification juridique au service de la mémoire
La réponse de François Bayrou, qui pensait que le Code noir avait déjà été abrogé, a mis en lumière un flou historique. L’abrogation annoncée n’aurait pas d’impact juridique, mais elle revêt une forte portée symbolique. Pour les défenseurs du travail de mémoire, il s’agit d’un acte politique : celui de nommer et d’effacer clairement un texte dont la charge historique reste lourde.
Inscrire la mémoire dans la loi
À l’image de la loi Taubira, ce projet s’inscrit dans une démarche de reconnaissance des héritages douloureux de l’histoire coloniale. L’abrogation explicite du Code noir serait un geste fort, tourné vers les générations actuelles et futures. Elle marquerait une volonté de ne plus laisser subsister dans les textes officiels les traces d’un ordre juridique fondé sur la négation de la dignité humaine.
