Saviez-vous que les dirigeants des entreprises qui se trouvent en état de cessation des paiements avaient l’obligation de le déclarer au greffe du tribunal ?
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Souvent l’employeur pense qu’en versant « une prime », il n’est pas lié et peut l’attribuer ou la retirer à sa guise. En réalité, ce n’est pas si simple. Tout...
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Du 6 au 9 décembre, Gérald Darmanin a présenté dans les îles du Nord, en Guadeloupe puis en Martinique les mesures judiciaires et pénitentiaires qu’il entend déployer. Début...
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Gérald Darmanin a détaillé le 4 novembre devant la commission d’enquête sur l’accès à la justice ultramarine un plan de moyens humains, immobiliers et de formation pour les...
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C’est l’histoire d‘un licenciement nul et de ses conséquences indemnitaires Le litige Une salariée ayant plus de 17 ans d’ancienneté a saisi le Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France...
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L’art poétique de Boileau nous enseigne « Qu’en un lieu, qu’en un jour, un seul fait accompli, tienne jusqu’à la fin le théâtre rempli ». En un sens,...
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