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Air Antilles : la Collectivité de Saint-Martin défend la conformité des statuts face aux accusations de l’opposition

09/12/2025
dans Saint-martin, Societé
Temps de lecture :4 minutes de lecture
Aéronef Air Antilles stationné sur le tarmac à Saint-Martin. © Collectivité de Saint-Martin

Aéronef Air Antilles stationné sur le tarmac à Saint-Martin. © Collectivité de Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin affirme que les statuts déposés de la société Air Antilles respectent intégralement la délibération votée en septembre 2023, contestant ainsi les accusations d’« irrégularités graves » formulées par l’opposition.

Par un communiqué publié le 4 décembre 2025, la Collectivité de Saint-Martin réagit au communiqué de l’opposition rendu public la veille par des élus dénonçant des « irrégularités graves » dans la création et l’immatriculation d’Air Antilles. L’opposition affirme que la société immatriculée le 30 octobre 2023 ne correspond pas à celle approuvée par le Conseil territorial le 20 septembre 2023, et évoque un risque financier pouvant « courir à des dizaines de millions d’euros » pour la collectivité.

Selon la Collectivité, ces accusations reposent sur « des interprétations erronées, des amalgames et des approximations ». Elle assure que la société immatriculée « reprend intégralement l’architecture juridique, économique et organisationnelle votée ». Le capital social, la répartition entre actionnaires publics (60 %) et privés (40 %), les organes de gouvernance (Président, Directeur général, Directeur général délégué), l’objet social et les règles de fonctionnement sont identiques à celles adoptées en séance plénière en 2023.

La Collectivité admet des « ajustements formels », tels que l’adresse du siège social, l’identification de la banque dépositaire, le nom du commissaire aux comptes, ou l’identité et l’adresse des administrateurs — des éléments qu’elle juge « nécessaires pour permettre l’immatriculation au greffe ». Elle estime que ces compléments n’ont « aucune conséquence substantielle » sur le projet, l’équilibre financier ou la gouvernance de la société.

Les griefs de l’opposition

L’opposition, dont les élus signataires du communiqué, reproche à la Collectivité d’avoir immatriculé une société différente de celle approuvée, en violation de la délibération CT-15-01-2023 adoptée le 20 septembre 2023. Elle souligne que les statuts réellement déposés ne correspondaient pas à ceux votés, et qu’aucune délibération nouvelle n’aurait été soumise au Conseil territorial pour valider ces modifications. Selon eux, cette absence de transparence constituerait un manquement grave, d’autant qu’une société en très mauvaise santé financière risquerait de plonger la collectivité dans un « risque majeur de perte sèche » évalué à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Par ailleurs, l’opposition affirme avoir saisi à plusieurs reprises le préfet entre mars 2024 et décembre 2025 pour demander l’intervention d’un contrôle de légalité, sans qu’aucune réponse substantielle n’ait été donnée.

La Collectivité défend la régularité de ses décisions

De son côté, la Collectivité conteste toute irrégularité. Elle affirme qu’il n’y a eu « ni faux, ni détournement de fonds, ni prise illégale d’intérêts, ni gestion de fait, ni altération de la délibération de 2023 ». Elle rejette les insinuations de nature pénale formulées par l’opposition, les qualifiant de « dramatisation politique » qui ne reflètent pas selon elle la réalité juridique du dossier.

Concernant l’offre de reprise initiale de l’ancienne compagnie, la Collectivité affirme que la présence d’un investisseur privé avait été anticipée dès le début et que l’introduction de ce partenaire n’a modifié ni le montant des apports votés, ni la position de l’action publique. Elle soutient que toutes les décisions financières ont été adoptées en séance, dans le respect du cadre légal des collectivités territoriales.

La Collectivité affirme enfin œuvrer « avec responsabilité » pour garantir la continuité de la desserte aérienne, préserver l’emploi local et protéger les finances publiques, estimant que l’appel de l’opposition à un contrôle de légalité relève davantage d’un « positionnement politique » qu’une inquiétude fondée.

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