Gérald Darmanin a détaillé le 4 novembre devant la commission d’enquête sur l’accès à la justice ultramarine un plan de moyens humains, immobiliers et de formation pour les territoires.
Des moyens supplémentaires pour la justice dans les Outre-mer. C’est ce qu’a annoncé Gérald Darmanin, ministre de la Justice, lors de son audition le 4 novembre devant la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, présidée par le député Frantz Gumbs, élu de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il a présenté un programme destiné à résorber un retard que la commission juge structurel.
Le ministre a d’abord insisté sur le renforcement des effectifs. Il a déclaré que « l’année prochaine, si le budget est voté, c’est 475 magistrats » dans les Outre-mer et rappelé qu’« on est à 1 200 greffiers en 2024, plus de 1 300 en 2026 ». Il a expliqué que les territoires ultramarins suivraient un rythme de progression plus rapide que l’Hexagone afin d’accompagner des juridictions sous tension, notamment en Guyane et dans les Antilles.
Ce rattrapage s’appuie aussi sur un vaste programme immobilier. Darmanin a indiqué : « à la Martinique, nous venons de recevoir la livraison de 120 places au centre pénitentiaire de Ducos, pour un total de 90 millions d’euros ». « En Guadeloupe, nous avons 200 places à Basse-Terre et bientôt 300 pour le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, pour un coût total d’environ 180 millions » a-t-il ajouté. Il a également expliqué s’être rendu en Guyane pour finaliser « le financement de la prison promise il y a sept ans, dont la construction commence, pour un montant de presque 370 millions ». Pour Saint-Martin, le ministre a confirmé l’ouverture d’une prison modulaire de soixante places et la création d’un tribunal de plein exercice.
Afin de corriger les inégalités d’accès à la formation, Darmanin a souligné qu’« il n’y a pas en outre-mer de prépas “talents” ». Il a annoncé « la création d’une première prépa “talents” » en Guadeloupe, destinée aussi à la Guyane et à la Martinique. Il a précisé qu’il signerait « dans trois semaines une convention avec l’université de Guadeloupe » pour mettre en place cette préparation publique au concours de l’École nationale de la magistrature. Une seconde prépa pourrait être ouverte à Cayenne, pour « des cohortes de quinze à vingt élèves ».
Le ministre a par ailleurs décrit une situation pénitentiaire très dégradée. Il a affirmé que « le chiffre de la surpopulation carcérale est à peu près le même sur tout le territoire national, 145 %, dans les maisons d’arrêt comme dans les centrales » et que « outre-mer inclus, nous en sommes à 86 000 détenus, dont 6 000 matelas au sol ». Il a précisé que la maison d’arrêt la plus surpeuplée outre-mer était celle de Majicavo à Mayotte, qui « atteint 230 % ». Il a détaillé les profils des détenus, soulignant qu’en Guyane « plus de la moitié des personnes emprisonnées […] sont étrangères » et que parmi celles-ci figurent « 215 Brésiliens – dont plus de 150 membres de factions ». Il a ajouté qu’il existe en Martinique et en Guadeloupe « 160 personnes poursuivies pour criminalité organisée ».
Pour répondre à ces réalités, Darmanin a indiqué que la Juridiction interrégionale spécialisée de Fort-de-France serait renforcée afin qu’« il y ait le même nombre de magistrats au siège et au parquet en Martinique et en Guadeloupe ». Concernant la Guyane, il a défendu le projet de quartier de lutte contre la criminalité organisée à Saint-Laurent-du-Maroni, rappelant qu’il avait été validé par les juridictions compétentes et qu’il s’agit selon lui d’une solution adaptée aux profils concernés.
L’audition s’est conclue sur la présentation de ces différentes mesures, dont la commission poursuivra l’examen dans le cadre de ses travaux.
