Le régime douanier ultramarin : entre singularité fiscale et pressions sécuritaires

La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane font partie du territoire douanier de l’Union européenne, mais sont considérées sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Cette particularité juridique, héritée de l’histoire coloniale et des accords européens, structure l’ensemble du régime douanier ultramarin : franchise limitée pour les voyageurs, perception de l’octroi de mer par la douane, statut dérogatoire pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, contrôles renforcés face aux trafics. Mais dans un contexte de moyens limités et de pression croissante du trafic de stupéfiants, les services douaniers ultramarins peinent à assurer pleinement leurs missions.

Un statut fiscal hybride : dans l’UE, mais traités comme des tiers

Le paradoxe du statut fiscal des départements d’outre-mer tient à cette double appartenance. Sur le plan douanier, les DROM font partie du territoire européen : les marchandises circulent librement entre eux et les autres pays de l’Union, sans formalités douanières classiques. Mais sur le plan fiscal, ils sont traités comme des territoires extérieurs à l’UE, ce qui autorise l’application de taxes spécifiques comme l’octroi de mer, incompatibles avec les règles du marché unique européen.