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Congrès des élus de Martinique : une résolution unanime pour un pouvoir normatif local

16/10/2025
dans Martinique, Politique
Temps de lecture :4 minutes de lecture
Le Congrès des élus de Martinique : la CTM ouvre la concertation vers un pouvoir normatif local — crédit : CTM.

Le Congrès des élus de Martinique : la CTM ouvre la concertation vers un pouvoir normatif local — crédit : CTM.

Réunis le 8 octobre à Fort-de-France, les élus de Martinique ont adopté à l’unanimité une résolution en faveur d’un pouvoir normatif autonome, marquant une étape politique majeure vers davantage de responsabilité locale.

À l’Hôtel de l’Assemblée, avenue des Caraïbes, le Congrès des élus de Martinique s’est tenu sous le signe du consensus les 8 et 9 octobre derniers. Selon la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), « plus de 70 élus étaient présents ou représentés, soit un taux de présence de plus de 80 % ». Parmi eux figuraient « l’ensemble des parlementaires, les conseillers à l’Assemblée de Martinique, les conseillers exécutifs et les maires ».

« La domiciliation en Martinique d’un pouvoir normatif autonome, condition d’une autonomie réelle dans la République, permettant d’adapter et d’édicter des normes différentes du droit commun. »

Résolution adoptée à l’unanimité

Après dix heures d’échanges, une résolution unique a été adoptée à l’unanimité. Les élus se sont prononcés pour « la domiciliation en Martinique d’un pouvoir normatif autonome, condition d’une autonomie réelle dans la République, permettant d’adapter et d’édicter des normes différentes du droit commun ».

Un texte porteur d’une autonomie adaptée aux réalités locales

Dans le texte voté, les élus affirment que « l’existence de la Nation martiniquaise et du Peuple martiniquais fonde historiquement la revendication de la différenciation et d’un pouvoir propre ». La résolution souligne que « le cadre actuel des compétences révèle quotidiennement les limites à agir pour un meilleur développement et un mieux-être des Martiniquaises et Martiniquais ».

Elle évoque également « les blocages persistants dans des domaines essentiels comme l’eau potable, l’assainissement ou la lutte contre les sargasses », ainsi que « l’impossibilité d’adapter les normes de construction aux réalités cycloniques ». Les élus réclament la possibilité d’agir sur « la fiscalité propre », « la cession du foncier » et « la valorisation de la biodiversité ».

Domaines et leviers cités :

  • « les blocages persistants dans des domaines essentiels comme l’eau potable, l’assainissement ou la lutte contre les sargasses »
  • « l’impossibilité d’adapter les normes de construction aux réalités cycloniques »
  • « la fiscalité propre »
  • « la cession du foncier »
  • « la valorisation de la biodiversité »

Pour Serge Letchimy, président du Conseil exécutif, « la Martinique a franchi un pas historique en matière de développement et de responsabilité ». Il a salué « l’exemplarité et le consensus » des élus, estimant que « le Congrès ne signe pas la fin de notre démarche ». Il a annoncé « la mise en place, dès les prochains jours, d’un groupe de travail composé de maires, de parlementaires et d’élus territoriaux » chargé de « mener des négociations directes avec la Présidence de la République et le Gouvernement pour concrétiser cette démarche institutionnelle avant le 1er décembre 2025 ». Ce Congrès s’inscrit dans la continuité de la réunion tenue à l’Élysée le 30 septembre entre Emmanuel Macron et les élus d’Outre-mer.

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