Cap'infos
  • Accueil
  • Actualité
  • Droit
  • Économique
  • Martinique
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Connexion
  • Inscription
Aucun résultat
Voir tous les résultats
S'ABONNER
Cap'infos
  • Accueil
  • Actualité
  • Droit
  • Économique
  • Martinique
  • Guadeloupe
  • Guyane
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Cap'infos
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Déclaration de cessation des paiements : une obligation méconnue aux lourdes conséquences

27/05/2025
dans Droit, Juridique
Temps de lecture :5 minutes de lecture
Déclaration de cessation des paiements : une procédure judiciaire encadrée par la loi. (Libre de droit)

Déclaration de cessation des paiements : une procédure judiciaire encadrée par la loi. (Libre de droit)

Saviez-vous que les dirigeants des entreprises qui se trouvent en état de cessation des paiements avaient l’obligation de le déclarer au greffe du tribunal ?

Soutenez cap'infos et abonnez-vous au contenu

En découvrir plus ? Abonnez-vous pour lire l'article complet.

Connectez-vous si vous avez déja acheté ce contenu

S'abonner

Accédez à l'intégralité de nos analyses et contenus exclusifs.
Une information juridique et économique approfondie pour rester toujours à la page.
Abonnez-vous maintenant

Acheter l'article

Déverrouillez cet article et obtenez un accès permanent.
Débloquer maintenant

Like this:

Like Loading...
Partager30Tweet19
Rédaction Cap'infos

Rédaction Cap'infos

Recommandé pour vous

PPR Outre-mer, un programme de recherche structurant de France 2030

par Rédaction Cap'infos
2026/01/28
0
Illustration. Les territoires ultramarins concentrent une biodiversité exceptionnelle mais sont particulièrement exposés aux effets du changement climatique. Crédit photo : Image libre de droits

Le Programme prioritaire de recherche Outre-mer, lancé dans le cadre de France 2030, vise à soutenir des projets scientifiques dédiés aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques propres aux...

En savoir plusDetails

Guyane, un levier stratégique encore sous-exploité pour la France en Amérique du Sud

par Rédaction Cap'infos
2026/01/22
0
Ressources minérales : la Guyane, un territoire au potentiel multiple (Source : BRGM, Delor et al. (2001))

Face aux recompositions géopolitiques sud-américaines, un rapport sénatorial appelle la France à renforcer ses moyens en Guyane pour s’affirmer comme acteur régional. La Guyane place la France dans...

En savoir plusDetails

Une progression historique des effectifs judiciaires en Guadeloupe, Guyane et Martinique

par Rédaction Cap'infos
2026/01/16
0
Le palais de justice de Basse-Terre, au cœur de l’activité judiciaire (Illustration libre de droits)

Le ministère de la Justice annonce une hausse importante des magistrats, greffiers et attachés de justice entre 2017 et 2025, avec des projections accrues d’ici 2027 pour les...

En savoir plusDetails

Les primes : pouvoirs et obligations de l’employeur

par Mireille MANCHERON
2025/12/17
0
Versement d’une prime de fin d’année : les conditions d’attribution et les obligations de l’employeur sont encadrées par le droit du travail. Crédit : Adobe Stock

Souvent l’employeur pense qu’en versant « une prime », il n’est pas lié et peut l’attribuer ou la retirer à sa guise. En réalité, ce n’est pas si simple. Tout...

En savoir plusDetails

Gérald Darmanin détaille ses orientations judiciaires lors de sa tournée dans les Antilles

par Rédaction Cap'infos
2025/12/11
0
G. Darmanin visite le chantier de la future cité administrative et judiciaire de Saint-Martin le 6 décembre 2025. Ministère de l'intérieur ©

Du 6 au 9 décembre, Gérald Darmanin a présenté dans les îles du Nord, en Guadeloupe puis en Martinique les mesures judiciaires et pénitentiaires qu’il entend déployer. Début...

En savoir plusDetails
Article suivant
Illustration du nouveau CHG de Guyane

Le CHR de Guyane est né !

Actualités Populaires

Le fleuve Maroni, artère vitale de l'ouest guyanais où circulent quotidiennement des dizaines de pirogues. Photo d'illustration.

Naufrage meurtrier sur le fleuve Maroni : deux corps retrouvés, une enquête ouverte

February 1, 2026
Des élus et représentants institutionnels lors d’une opération liée aux infrastructures numériques en Guyane, autour du projet de câble sous-marin visant à renforcer la connectivité du territoire. Crédit photo : CTG

Atterrage du câble Lum@link en Guyane

February 2, 2026
Déserts médicaux : pourquoi la Martinique a été écartée du nouveau plan national

Déserts médicaux : pourquoi la Martinique a été écartée du nouveau plan national

September 23, 2025

Découvrez Nos Catégories

  • Actualité
  • Cayenne
  • Culture
  • Dossier
  • Droit
  • Économique
  • Environnement
  • Fort-de-France
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Juridique
  • Loisirs
  • Martinique
  • Politique
  • Saint-martin
  • Santé
  • Societé
  • Sport
  • tourisme

Cap’Infos – L’info juridique et économique qui fait bouger l’Outre-mer ! Décryptages, actus et analyses en continu.
Service de presse en ligne reconnu par la CPPAP – n° 0726 W 95469.

CATÉGORIES

  • Actualité
  • Cayenne
  • Culture
  • Dossier
  • Droit
  • Économique
  • Environnement
  • Fort-de-France
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Juridique
  • Loisirs
  • Martinique
  • Politique
  • Saint-martin
  • Santé
  • Societé
  • Sport
  • tourisme

LIENS RAPIDES

  • À propos de nous
  • Contactez-nous
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  • Signaler un abus

BULLETIN

Inscrivez-vous à notre newsletter

loader

Adresse mail*

Prénom

Nom

Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer la newsletter Cap’Infos et vous tenir informé de nos actualités. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans nos e-mails.

J'accepte les termes et conditions


© 2025 Copyright, Cap Infos - Tous droits réservés. Service de presse en ligne reconnu par la CPPAP (n° 0726 W 95469), engagé pour une information de qualité dans les Outre-mer.

De retour !

Connectez vous à votre compte

Mot de passe oublié ? S'enregistrer

Créer un nouveau compte

Compléter le formulaire pour vous inscrire

Tout les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Entrez votre nom de compte ou email pour reinitialiser le mot de passe

Se connecter
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Droit
  • Économique
  • Martinique
  • Guadeloupe
  • Guyane

© 2025 Copyright, Cap Infos - Tous droits réservés. Service de presse en ligne reconnu par la CPPAP (n° 0726 W 95469), engagé pour une information de qualité dans les Outre-mer.

Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?
Déverouillage restant : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler l'abonnement ?
%d