Un risque majeur pour les donneurs d’ordre
Entreprises ayant recours à des sous-traitants, sachez que vous pouvez être soumis à un redressement URSSAF au titre de la solidarité financière.
Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné… et sera étroitement surveillé.
Quelles sont les obligations légales ?
Le donneur d’ordre doit vérifier, dès la conclusion d’un contrat d’une valeur d’au moins 5 000 € HT, puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations à l’URSSAF.
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