Le CEC a autorisé le 23 octobre 2025 la publication d’un rapport qui décrit des dispositifs de continuité territoriale encore inadaptés aux réalités ultramarines.
Le Comité d’évaluation et de contrôle a rendu public le 23 octobre dernier un rapport consacré au principe de continuité territoriale, rédigé par Olivier Serva, député LIOT de Guadeloupe et Annie Vidal, députée EPR de Seine-Maritime. Le document analyse les difficultés persistantes rencontrées par les territoires insulaires et ultramarins.
En effet, comme le rappelle l’Assemblée nationale dans un communiqué, « les territoires insulaires et ultramarins subissent quotidiennement les contrecoups de leur positionnement géographique » et la politique de continuité territoriale vise à atténuer ces contraintes « au nom des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République ». Le rapport décrit les ruptures qui touchent les mobilités, l’accès aux services publics et la vie quotidienne.
Selon la synthèse de ce rapport, la politique nationale de continuité territoriale s’articule autour d’aides individuelles, de l’amélioration des connexions aériennes et maritimes, de mécanismes de régulation économique et du soutien à la continuité numérique. Les rapporteurs observent que les dispositifs s’avèrent « trop souvent inadaptés à la réalité des déplacements et des besoins ». Ils rappellent que les billets d’avion ont connu « une hausse dramatique entre 2022 et 2024 » et que les effets de cette discontinuité se répercutent sur l’ensemble des conditions de vie. Le rapport souligne que le taux de pauvreté atteint « 36 % à La Réunion, 52 % en Guyane et 77 % à Mayotte » et que les écarts éducatifs et professionnels entre natifs ultramarins et natifs de l’Hexagone restent significatifs.
Les rapporteurs mettent aussi en lumière des fragilités structurelles. Ils expliquent que la modernisation des infrastructures est « extrêmement inégale », rappelant que la piste de l’aéroport de Mayotte « ne peut plus aujourd’hui accueillir des appareils gros porteurs ». Ils notent également que l’accès au très haut débit filaire atteint seulement « 79 % dans les Outre mer, contre 90 % dans l’ensemble de la France ». Ces constats s’ajoutent à des difficultés dans l’accès aux formations, à l’emploi ou aux services publics essentiels.
Des aides aux mobilités qui peinent à répondre aux besoins
Le rapport rappelle que l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité a accompagné « 83 323 résidents ultramarins » en 2024, tout en relevant que sa situation financière demeure fragile et nécessite « un rebasage » de sa subvention. Les rapporteurs insistent sur les écarts persistants entre territoires, observant que l’effort budgétaire par habitant atteint « 257 euros par an » pour la Corse, contre « 16 euros pour les résidents ultramarins ». Ils plaident pour « faciliter les démarches administratives » et « réduire les barrières à l’accès aux formations en mobilité » afin d’affermir un véritable droit à la mobilité.
Un appel à renforcer les connexions et les infrastructures ultramarines
Les auteurs expliquent que l’aide au fret reste « complexe et inefficace » pour lutter contre la vie chère. Ils soulignent également que les dispositifs portuaires et aéroportuaires « ne possèdent qu’une incidence très limitée » sur le désenclavement. Le rapport propose de « réduire l’enclavement aérien et maritime », « accélérer la modernisation des infrastructures portuaires et aéroportuaires » et « multiplier les solutions numériques d’accès aux services publics ». Il conclut en rappelant l’« urgent impératif d’affermir le droit des résidents ultramarins à la mobilité » et la nécessité de renforcer les connexions indispensables à l’unité républicaine.
