LODEOM : Un sursis obtenu, une réforme annoncée

Après des mois de mobilisation et de vives inquiétudes, les exonérations de cotisations sociales spécifiques aux entreprises d’outre-mer ont été préservées lors de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Mais le répit pourrait être de courte durée : un rapport d’évaluation publié en mai 2025 révèle une efficacité limitée du dispositif et ouvre la voie à une réforme en profondeur.

Un sauvetage in extremis en commission mixte paritaire

Le 29 novembre 2024, la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a confirmé la préservation intégrale des régimes LODEOM face aux réformes des allègements généraux de cotisations sociales. Cette issue marque l’aboutissement d’une mobilisation intense des organisations économiques ultramarines, menée notamment par la FEDOM (Fédération des entreprises d’outre-mer).

La menace était pourtant réelle. L’article 6 du PLFSS 2025 prévoyait initialement une réforme des allègements généraux de cotisations sociales applicable sur l’ensemble du territoire national. Or, les dispositifs LODEOM étant construits sur le même modèle que la réduction générale dégressive, toute modification de celle-ci aurait mécaniquement impacté les exonérations ultramarines.

Selon une étude commandée par la FEDOM au cabinet Forvis-Mazars, l’impact aurait été considérable : plus de 260 millions d’euros de pertes dès 2025, suivis de 250 millions d’euros supplémentaires en 2026, sur un volume d’aide annuel spécifique d’environ 1,5 milliard d’euros. Les entreprises ultramarines auraient subi une double peine : d’une part, le rabot sur les allègements généraux applicable à toutes les entreprises françaises, et d’autre part, un écrasement de l’avantage compétitif spécifique du dispositif LODEOM.