Les évènements de ces dernières semaines en Martinique ont contraint beaucoup de salariés à ne pas aller à travailler, soit parce qu’ils ne pouvaient se rendre sur leur lieu de travail, soit parce qu’ils devaient garder les enfants qui ne pouvaient se rendre à l’école du fait de la fermeture de ces dernières.
Les employeurs ont subi des pertes d’exploitation qui ne sont pas toutes ni assurables ni garanties par les assurances souscrites pour autant.
Tout ce gâchis a un coût et la question est de savoir qui paie.
Le principe : pas de travail, pas de salaire
Par principe, une heure non travaillée n’est pas une heure payée.
Il y a des exceptions : les congés, les jours fériés, les arrêts maladie, les évènements familiaux mais tous sont listés dans la code du travail.
Mais en dehors de ces cas, les heures non travaillées en cas d’incapacité de se rendre à son travail sont traitées comment ?
Les options pour l’employeur
L’employeur peut accepter qu’elles soient prises sur les congés acquis mais il peut demander qu’elles soient récupérées.
Pour imposer, il faut d’abord que l’interruption soit collective et non pas lié à un choix du salarié.
Les cas fréquents sont donc principalement les intempéries ou comme ces derniers temps en Martinique, des émeutes, des barrages, des évènements qui entrent aussi dans la force majeure.
Si l’employeur refuse d’imputer ces heures perdues sur les congés, il peut soit :
- Exiger qu’elles soient faites
- Décompter des jours sans solde
Mais attention le refus d’exécuter des heures perdues est passible de sanctions. Le refus du salarié n’est admis que pour empêchement réel et notamment médical mais la norme est la récupération des heures perdues et leur paiement quand elles sont récupérées.
La procédure de récupération des heures
Pour les employeurs, le processus de récupération des heures perdues n’est pas sans procédure.
- Il faut informer l’inspecteur du travail
- Dans les entreprises dotées d’un CSE, il faut consulter le CSE
- Un accord peut être conclu pour gérer cette période difficile qui bouleverse quelque peu le droit du travail
Le délai légal pour les récupérer est de douze mois.
Attention, même si elles augmentent la durée hebdomadaire du travail, elles ne sont pas traitées comme des heures supplémentaires.
La plupart des entreprises concernées sont de petites entreprises sans représentation du personnel, il faudra donc dialoguer avec chaque salarié.
Mais le principe sur le bulletin du mois concerné sera de décompter les jours non travaillés.
