Suite au retrait par le sénateur de la Guadeloupe Dominique Théophile, de la proposition de loi qu’il portait relative à l’indemnisation des victimes du chlordécone, lors de son examen au Sénat le 9 avril dernier, Manuel Valls et Yannick Neuder ont déclaré conjointement regretter le rejet de l’article 1er qui a poussé le sénateur à interrompre les débats.
« Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer et Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins regrettent le rejet de l’article 1er qui reconnaissait la responsabilité de l’État dans les dommages sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique » affirmaient-ils dans une déclaration conjointe le 10 avril dernier.
Lors de sa visite en Martinique, Manuel Valls, avait en effet assuré qu’il soutiendrait la proposition de loi portée par le sénateur de la Guadeloupe Dominique Théophile, également vice-président du Sénat (RDPI). Le 9 avril 2025, les sénateurs examinaient en séance publique cette proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État à l’indemnisation des victimes de la chlordécone. Ce texte, introduisait pour la première fois, un dispositif d’indemnisation des victimes non professionnelles de la chlordécone.
Que prévoyait l’article 1er ?
Son article 1er stipulait tout d’abord que l’Etat reconnaissait sa responsabilité dans les préjudices moraux et sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique résultant de l’autorisation de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole. Puis que l’Etat indemnisait « toutes les victimes de cette contamination dans les conditions fixées par la présente loi, que celle-ci ait eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle ou non ». Mais aussi qu’il mettait en place « une campagne de prévention sur l’ensemble du territoire national afin de mettre en avant l’existence de la chlordéconémie ». Et enfin qu’il renforçait « la prévention sanitaire de la population en mettant en place un dépistage systématique du cancer de la prostate à partir de quarante-cinq ans pour les populations de Guadeloupe et de Martinique.
Une “mascarade” selon le sénateur Victorin Lurel
Comme l’expliquait le sénateur de la Guadeloupe Victorin Lurel dans un communiqué le 9 avril dernier, « par une mascarade savamment orchestrée qui tendait à faire croire à l’ouverture du Gouvernement sur une volonté de faire avancer ce débat, la Macronie et son socle commun ont souhaité affaiblir et déconstruire la proposition de loi. D’abord en voulant restreindre la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat aux seuls « dommages sanitaires », ensuite, en excluant la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat aux seuls « dommages sanitaires », ensuite en excluant tout réparation intégrale et tout « préjudice d’anxiété » malgré l’arrêt historique de la Cour d’appel de Paris du 11 mars 2025 et enfin en refusant la création d’une autorité administrative indépendante ». Et d’ajouter : « en responsabilité et par un acte de courage rare, Dominique Théophile a refusé d’être le spectateur de ce détricotage en règle et nous, à gauche, l’avons pleinement soutenu dans son choix d’interrompre les débats et de retirer son texte ».
L’engagement des ministres à poursuivre les travaux
De leur côté, Manuel Valls et Yannick Neuder ont déclaré prendre acte du retrait de ce texte « qui devait marquer une étape importante sur le chemin de la réparation des victimes de la chlordécone ». Ils s’engagent par ailleurs à poursuivre les travaux, avec leurs administrations respectives, pour améliorer l’indemnisation des victimes de la chlordécone et poursuivre la mise en œuvre de la stratégie chlordécone (plan « chlordécone IV » 2021-2027).
